investissement de près de 100.000 euros ; que la société Fiventis nie tout lien de subordination ; qu'elle fait valoir que le franchisé exerce une activité d'agent immobilier lorsqu'il vend des produits de type Robien

avantageuses ; qu'en tenant pour établi que la société IFB France n'aurait pas informé M. et Mme [O] des conditions dont dépendait le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la loi dite « De Robien

novembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'application de l'accord de réduction du temps de travail conclu le 10 avril 1997 dans le cadre de la loi Robien

simulations prévoient un loyer mensuel hors charges de 1.011 € ; qu'il n'est indiqué dans aucun document que le montant, de 1.117 €, correspond au loyer maximal fixé pour obtenir le bénéfice de la loi Robien

relève que l'antériorité Axelsson, invoquée par les sociétés Y... pour contester l'activité inventive de la revendication 2 du brevet européen, n'enseigne pas d'alternative à la suppression, par une rondelle

supplémentaires comme notamment les mesures de prévention contre le risque d'incendie avec descriptif de l'installation électrique, présence d'extincteurs, de détection-extinction automatique à l'eau, de robinets

des conclusions du rapport d'expertise, qu'en raison de la vétusté de l'immeuble et de l'insuffisance des travaux qui y avaient été exécutés par la société Fiesta, les radiateurs étaient équipés de robinets

X... une somme évaluée à 5 000 euros couvrant les frais d'installation d'une douche à l'italienne avec la robinetterie et la réfection de la salle de bains rendue nécessaire par cet aménagement ; Alors

marché du Sivom de la région Auray-Belz- Quiberon pour des travaux d'alimentation en eau potable, renforcement et renouvellement du réseau, programmes 2000 et ultérieur (1ère partie), canalisations, robinetterie

intérieure, avec leurs équipements et leurs accessoires, tels que les dispositifs d'éclairage, * la totalité des branchements, tuyaux, canalisations et réseaux divers, avec leurs accessoires, tels que robinets

Monsieur C... ne remet pas en cause cette facture car il établit d'une part que le compteur général a été installé par la mairie de [...] et non par la société Aqualter Exploitation et que d'autre par un robinet

C..., p. 3), que la salle de bain est équipée d'un W.C., d'un lavabo et d'une douche carrelée, le tout avec robinetterie en état de marche et que la maison est alimentée en eau et en électricité ; et qu'il

V... a reconnu, lors de l'expertise judiciaire, avoir coupé l'alimentation en eau du logement de son frère "en raison de fuites possibles liées aux travaux en cours et au risque d'écoulement d'un robinet

sanitaires : deux plaques de faux plafond sont endommagées, la cloison des WC et le bloc WC ont été déposés ; qu'une vasque est fissurée ; que dans la réserve : une vitre est cassée en partie basse et le robinet

attestations de voisins, d'amis ou de proches parents, établissant au contraire le bruit fait par Mme Z... incommodant ses voisins (ouverture intempestive de fenêtres, claquements de volets, bruits de robinetterie

que, dès lors, les demandes de la société COULOMMIERS relatives à un mur coupe-feu, à la détection incendies et systèmes d'alarmes de signalisation et au branchement d'alimentation d'eau pour les robinets

. ; 3) l'essai d'écoulement d'un robinet d'eau a montré que l'eau va pour partie dans le fossé et pour partie s'écoule sur la route à l'opposé du chemin X..../ Et là encore, une photographie illustre la

l'existence d'une cause étrangère qui ne lui serait pas imputable ; que si le plombier des époux X... est intervenu sur l'installation d'arrivée d'eau de la maison (poste d'un réducteur de pression et d'un robinet