AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201414
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il est fondé sur une semelle en béton armé, enterré sous deux rangs d'agglomérés, soit à environ 60 à 70 cm de profondeur. La base de la fondation est tout juste hors-gel.
Source officiellePage 25 sur 29
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00525
2 mars 2011
2 mars 2011
Enfin, le 2 avril 2007 vous vous êtes permis de tenir des propos déplacés à l'égard de votre responsable qui vous demandait simplement de faire votre travail pleinement en proposant des semelles aux clients
Source officielle