Sur le pourvoi des prévenus : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Chaîne thermale du soleil exploite, à Cazaubon (Gers), un établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union Languedoc Mutualité, clinique Beau Soleil

bâtiment de 11mètres qui les écrase d'un étage en dépassant leur toit de 2m38 et forme un décroché de 1m44 vers le sud au-delà de leur façade arrière ce qui a pour effet de les priver définitivement du soleil

Z... pour accomplir les actes de la procédure, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la deuxième branche du moyen : CASSE

Guy X..., demeurant Beau Soleil, bâtiment A 2, appartement ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

cour d'appel de Montpellier (1ère chambre A), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Jardins du Barcarès", représenté par la société à responsabilité limitée Agence du Soleil

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., dont le siège est résidence Plein Sud, bâtiment 9, ..., agissant en la personne de ses représentants légaux

Salvatore Y..., demeurant avenue des Rives, Le Soleil levant à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile

renouvellement d'un dépôt effectué en 1963, la marque figurative constituée par le dessin, inscrit dans un cercle, d'un esturgeon figurant sur ceux d'une mer symbolisée par des traits ondulés et d'un soleil

les appartements tenaient à un décapage insuffisant des fonds béton, à des fonds de joints manquants, à des joints ouverts, des joints manquants et des joints fuyards et à des fissures sur les pare-soleil

Marigny, Le Concordia, 11 Thaon de Revel, Le Saint-Louis, Le 9 Foch, Les Belles Terres, Les Almadies, ..., ..., Les Volubilis, Le Baron, Le ..., Le Tanagra, La Villa Véronique, Le Bautruch, Le Yurala, Le Soleil

"Les 3 Soleils", 35042 Rennes Cedex, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

II, 44220 Coueron-la-Chabossière, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants Glen et Morgane, 2°/ de Mlle Annick Y..., demeurant ...

qu'ayant relevé que la société Etanchisol ne pouvait justifier d'une notification à l'entreprise principale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, conformément aux prescriptions légales

violation des articles 23 et 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Michel n'était pas devenu propriétaire de la parcelle AR 293, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 646 du code civil.

discothèques à Paris et à Nice (pièce 1) ; que, selon ces informations, Jean-Claude A... dirigerait à Paris deux établissements sis respectivement ... à Paris 14ème et ... à Paris 9ème, à l'enseigne "Le Soleil

Alain X..., demeurant à Bizanos (Pyrénées-Atlantiques), résidence Les Lauriers, avenue Beau Soleil, 2°/ M.