Stéphane Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le litige

d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle fait obstacle au maintien

Stéphane G..., déclarant avoir constaté que la société de récupération ne pesait son camion que lorsqu'il n'était chargé que partiellement et non pas au moment où celui-ci quittait définitivement le site

Thierry B... qui s'estimait victime d'un complot, refusait de partir de la maison, exposait que son fils Calvin l'avait giflé et qu'il lui avait mis une gifle en retour ( ) ; qu'entendue le matin du 11

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre trois arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans le

Stéphane Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre trois arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les

Ludovic O..., domicilié [...]                                           , 17°/ à Mme Stéphanie P..., domiciliée [...]                                           , 18°/ à Mme Karine Q..., domiciliée [.

alors que, d'autre part, la simple position débitrice d'un compte courant d'associé ne saurait à elle seule caractériser un abus de biens sociaux et qu'il appartient aux juges du fond de relever le maintien

Yvan X... et ses coreligionnaires", "Yvan X... militant du FLNC Canal Historique au sein du secteur de Cargese-Sagone", "Ce voyage, qui en rappelait un autre -celui effectué à Paris par Jean Y... et Stéphane

Stéphane Z..., domiciliée [...]                          , 2°/ au Centre de gestion et d'étude AGS de Toulouse, dont le siège est [...]                                                      , défenderesses

A... le 26 mars 1995 reproché à Thierry X..., et trouvé le matin à l'intérieur d'un de ses garages, dans un véhicule utilisé au cours de la nuit par Thierry X..., alors qu'il ne pouvait pour le moins ignorer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Lara Stephanel, aux droits de laquelle vient la société MFG

Stéphane P..., domicilié [...],                                      19°/ M. Arnaud Q..., domicilié [...], 20°/ M.

Z..., domicilié cabinet de Mme Stéphanie A..., [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient présents

Compte tenu de la gravité de celle-ci, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.

X... a été engagé le 28 novembre 2001 par la société Lara Stephanel aux droits de laquelle vient la société MFG retail compagnie, en qualité d'attaché commercial ; que par lettre du 10 juin 2009 l'employeur

Stéphane Y..., mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur de la société Etablissement J.

Stéphane G..., domicilié [...], 9°/ M. Eric H..., domicilié [...], 10°/ M. Guillaume JJ..., domicilié [...], 11°/ Mme Dominique I..., domiciliée [...], 12°/ M. KK...

A cet égard, madame X... produit aux débats une attestation de Stéphanie B... qui indique avoir travaillé à l'étude du 27 décembre 2007 au 8 février 2008 et atteste " qu'aucune pièce n'était aménagée afin