Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310213
12 mai 2016
12 mai 2016
[Y] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le chemin qui traverse la parcelle [Cadastre 2] ne constitue pas un chemin d'exploitation et d'AVOIR débouté monsieur [Y] de ses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300983
8 septembre 2009
8 septembre 2009
dans une maison à ossature bois, réalisée par des personnes ignorant visiblement les règles de l'art en ce qui concerne la notion d'écart au feu, était calamiteuse et manifestement incorrecte à la traversée
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:AV00004
9 juin 2008
9 juin 2008
Sur le rapport de Mme Trapero et de M. Alt, conseillers référendaires et les conclusions de M.
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bfe
1 février 1978
1 février 1978
, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE SE SERAIT PAS EXPLIQUEE, COMME ELLE Y AVAIT ETE INVITEE PAR DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT RESTEES SANS REPONSE, SUR LE POINT DE SAVOIR SI LE PIETON AVAIT TRAVERSE
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa3a
2 décembre 1970
2 décembre 1970
DONC PAS AGI BRUSQUEMENT ET N'AURAIT COMMIS AUCUNE FAUTE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR DECLARE, A BON DROIT, QUE LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX PIETONS PAR LE CODE DE LA ROUTE, NOTAMMENT CELLE DE NE TRAVERSER
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420f8
11 juin 1976
11 juin 1976
CONCLUSIONS SOUTENANT QUE LA CYCLOMOTORISTE AURAIT ETE SURPRISE PAR L'IMPRUDENCE DU PIETON ; MAIS ATTENDU , D'UNE PART , QU'APRES AVOIR CONSTATE QU'IL N'Y AVAIT PAS DE DANGER IMMEDIAT POUR MULES A TRAVERSER
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420f9
11 juin 1976
11 juin 1976
SE SERAIT ENGAGEE BIEN QUE LES FEUX AIENT ETE AU VERT ET EN TOUS CAS TROP TARD POUR TRAVERSER LA RUE EN TOUTE SECURITE D'AUTANT QU'ELLE AURAIT MARCHE LENTEMENT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE PAR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201194
16 juin 2011
16 juin 2011
que, bien qu'ayant déclenché le freinage d'urgence, l'accident était inévitable ; que si le conducteur du tramway a reconnu avoir entendu les sirènes et vu le premier véhicule des sapeurs pompiers traverser
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201864
18 décembre 2014
18 décembre 2014
salarié depuis 1975 de la Société picarde de construction et de travaux publics (la société), alors que le 17 avril 2008, monté sur une palette fixée sur un chariot élévateur pour déboulonner une traverse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100077
23 janvier 2019
23 janvier 2019
X... en ses observations sur le fond - Me Z..., avocat représentant le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, en ses observations sur le fond - Mme Trapero, substitut du procureur général,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200792
21 mai 2015
21 mai 2015
des voies respiratoires ; qu'il ressort du procès-verbal de constat du 30 septembre 2010 réalisé par Maître Y..., huissier de justice à Châteaudun, à la demande de Monsieur et Madame X..., que ces traverses
Source officielleciv1
607941239ba5988459c40f22
6 janvier 1962
6 janvier 1962
SUPPRESSION DE L'AMENEE D'EAUX ETABLIE SUR LE FONDS DONT ELLES SONT RESPECTIVEMENT USUFRUITIERE ET NU-PROPRIETAIRE, AU PROFIT DE L'HERITAGE CONTIGU APPARTENANT A DESMIS, AUX MOTIFS QUE LA CANALISATION QUI TRAVERSE
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720e5cd580146773ef4e5
18 octobre 1989
18 octobre 1989
D... avait aperçu le piéton sur le trottoir il ne pouvait prévoir qu'il allait traverser et que la trop faible distance séparant M. D... de M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbb7
16 mai 1977
16 mai 1977
DELAI DE PRESCRIPTION D'UN AN, QUE, D'UNE PART, EN EFFET, L'APPLICATION DE LA CIM S'IMPOSAIT EN L'OCCURRENCE AUX PARTIES, POUR LA RAISON QUE LA CONVENTION DOIT S'APPLIQUER DES L'INSTANT OU UN PARCOURS TRAVERSE
Source officiellecr
ébouté de ses demandes dans une poursuite exercéec/Juan X
6137254ecd5801467741ca00
3 juin 1992
3 juin 1992
préjudice et l'a débouté de sa demande ; "aux motifs que certes il est acquis aux débats qu'après avoir dépassé le virage prononcé, et où la visibilité est très réduite, Juan X... a entrepris de traverser
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3dab6
5 mai 1965
5 mai 1965
D'APPEL RELEVE QUE Y..., VIT, ALORS QU'IL ETAIT A 40 METRES DU CARREFOUR, LA VOITURE DE X...ARRIVER PAR LA ROUTE SITUEE A SA GAUCHE, MARQUER UN TEMPS D'ARRET AU SIGNAL STOP, PUIS, A ALLURE MODEREE, TRAVERSER
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bad1
25 janvier 1983
25 janvier 1983
DECLARATIONS SUR LESQUELLES ELLE FONDE SA DECISION ; " ET ALORS, ENFIN, QUE LA COUR, QUI RETIENT LA DECLARATION DE LA VICTIME, SELON LAQUELLE CELLE-CI AVAIT REGARDE A DROITE ET A GAUCHE AVANT DE TRAVERSER
Source officielleciv2
60794b589ba5988459c42bcd
2 février 1983
2 février 1983
EXPLIQUEE SUR LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUI AURAIENT RETENU QUE HERVO AVAIT ATTENDU TROP LONGTEMPS AVANT DE S'ENGAGER DANS LE CARREFOUR, LAISSANT AINSI LE TEMPS AU CYCLOMOTORISTE D'ENTAMER LA TRAVERSEE
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43ad3
5 octobre 1977
5 octobre 1977
ENTACHE SA DECISION D'UN MANQUE DE BASE LEGALE; MAIS ATTENDU QUE TANT PAR SES MOTIFS PROPRES QUE PAR CEUX DES PREMIERS JUGES QU'IL ADOPTE, L'ARRET RELEVE QU'AU LIEU DE L'ACCIDENT, LA VOIE FERREE TRAVERSE
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe65
27 octobre 1971
27 octobre 1971
VAHE S'ENGAGEAIT SUR UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS, POUR TRAVERSER UNE AVENUE, LORSQU'ELLE FUT HEURTEE, PRES DU TROTTOIR, QU'ELLE AVAIT QUITTE, PAR L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR DAME X... ; QUE L'AUTOMOBILE
Source officiellePage 25 sur 110