AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 93-42.826 et G 94-40.150 formés par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation

: Sur le pourvoi formé par la société Nord Morue, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Véronique

siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à Mme Véronique

Grégory B..., domicilié [...]                             , pris en sa qualité de commissaire priseur pour la liquidation judiciaire de Mme Véronique C... exerçant sous l'enseigne La Bonne étape hôtel

Hervé Y..., 2°/ à Mme Véronique Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...]                 , 3°/ à M. Romain Y..., 4°/ à M.

Gaston Y..., 2 / Mme Marie-Madeleine A..., épouse Y..., demeurant tous deux Résidence Vesone, pavillon n° ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re

D..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur du GIE Mont Vernon, 2°/ à Mme F...

Et la Clinique mutualiste de l'Estuaire, demandait à Mme E... de suivre des séances de formation à la Clinique Jules Verne en salle de naissance (3 jours) et pour « Suites de couches » (3 jours).

contrôler la sécurité du chargement lors du départ du convoi – bien que la simple lecture des manomètres situés à l'arrière de la remorque lui aurait permis de constater le déséquilibre de 50 % entre les vérins

Alexandre F... , demeurant Le Clairval, avenue de la Galine, 34160 Castres, 2 / de Mme Véronique X..., divorcée F..., demeurant ...Hôtel de Ville, Salon de Coiffure Transf Air, 34470 Pérols, 3 /

Jean-Pierre X..., demeurant ... (6e), 38/ Mme Véronique Y..., veuve X..., demeurant ... (6e), 48/ la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises "CEPME", société anonyme dont le

responsabilité limitée sise Palais des Pyrénées, Pau (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de Mlle Véronique

Paris les Moulineaux, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société boulangerie-patisserie Laville, dont le siège social est sis ... les Moulineaux (Hauts-de-Seine), 3 ) Mme Véronique

S'agissant de paiements, ils doivent être significatifs au regard de la situation du débiteur.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Véronique

fait aucune référence à l'action de ce moteur ; qu'ils relevaient, enfin, que le paragraphe 45 de la description prévoit que le réglage de l'amplitude de l'oscillation se fait par l'intermédiaire du vérin

EXPRESSEMENT REPRIS PAR L'ARRET ATTAQUE QUE, LES 21 ET 22 JUILLET 1970, ONT EU LIEU DES REUNIONS AYANT POUR OBJET LA CONSTITUTION D'UNE SECTION SYNDICALE DE LA CFDT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT " EX VERNON

1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que le groupement d'intérêt économique Harmonie soins et services (GIE), exploite un pôle hospitalier qui comprend notamment la clinique Jules Verne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle X..., 2°/ Mme Véronique

à Claude X..., le 24 avril 2001, des redressements portant sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 1997 à 1999 ; que ce dernier est décédé, le 19 novembre 2001 ; que Mme Véronique