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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110260
11 avril 2018
11 avril 2018
Un jour nous mangions en terrasse et il est sorti de sa véranda en slip et a urine au milieu du jardin devant tous le monde même devant les enfants et en plus m'a insulté de tous les noms sans motifs apparant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210554
16 juillet 2020
16 juillet 2020
. : - s'agissant du projet de construction d'une maison de 8 m du haut, à l'aplomb de leur véranda et en avancée de 1,30 m sur celle-ci obstruant ainsi le champ de vision et la luminosité de leur habitation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310428
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévu à l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100790
1 juillet 2015
1 juillet 2015
le jugement du Tribunal d'instance de Blois du 12 décembre 2012 ayant prononcé la résolution du contrat conclu entre Madame Marie-Madeleine X... et la société CSA portant sur l'agrandissement de la véranda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301230
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Les câbles électriques sur la façade et au plafond de la véranda sont tirés et en attente.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300043
22 janvier 2014
22 janvier 2014
X... et les époux X..., ensemble ou séparément, ont réalisé les travaux suivants : réfection de la toiture, branchement au réseau public d'assainissement, ravalement de la façade, édification de la véranda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301363
16 décembre 2008
16 décembre 2008
prescriptions du DTU ; concernant l'intérieur de l'immeuble, on retrouve également signalée la question de l'étanchéité de la maçonnerie extérieure pour deux des chambres de l'étage, le grenier et la véranda
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05849
17 janvier 2017
17 janvier 2017
sortir les poubelles) avec un loyer de 180 euros par mois, ont acquis le 14 mars 2012 , un box de parking dans la résidence pour un montant de 15 500 euros et le 6 juin 2012 un chalet (2 chambres, 1 véranda
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01062
13 novembre 2013
13 novembre 2013
semi-figurative « X... » (représentée par une maison devant un arbre) dans les classes 19 et 37 concernant les matériaux de constructions bois, charpente, ossature bois, poteau et poutre bois, maison en bois et véranda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300359
11 mars 2014
11 mars 2014
les cuves, comportant les produits visés par l'autorisation d'exploitation, avaient été transférées par la société Etablissements Lefevre frères sur la zone industrielle Nord de Compiègne (avenue Vermandois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01250
23 juin 2016
23 juin 2016
article L. 7311-3-4 a) puisque la société faisait mention sur le papier à en-tête sur lequel était rédigé le contrat de travail qu'elle commercialisait des fenêtres PVC, bois, alu, des portes, des vérandas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300466
2 mai 2012
2 mai 2012
dont il était résulté un agrandissement correspondant à une pièce supplémentaire, avaient eu aussi pour conséquence une appropriation des parties communes résultant notamment de la construction de la véranda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300468
2 mai 2012
2 mai 2012
dont il était résulté un agrandissement correspondant à une pièce supplémentaire, avaient eu aussi pour conséquence une appropriation des parties communes résultant notamment de la construction de la véranda
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02798
4 décembre 2018
4 décembre 2018
pas les hauteurs maximales prévues audit plan ; que les juges ajoutent que Mme X... justifie qu'ont été autorisés des travaux de remplacement de menuiseries, ravalement de façades et démolition de la véranda
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300467
2 mai 2012
2 mai 2012
il était résulté un agrandissement correspondant à une pièce supplémentaire, avaient eu aussi pour conséquence une appropriation des parties communes résultant « notamment de la construction de la véranda
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00799
24 mai 2017
24 mai 2017
l'appelant ne justifie nullement de leur mauvais état, de la grande luminosité de celles-ci voire de l'inondation (sic) de leurs abords lors de simples averses (voir lettre produite des dames A... et Vermande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300967
14 septembre 2017
14 septembre 2017
vente, de sorte qu'il a bien déclaré certaines activités relevant de la construction de maisons à ossature bois, à l'exception des activités 2.11 : Charpente et ossature bois, 2.13 Parquets, 2.15 Vérandas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301071
2 octobre 2013
2 octobre 2013
la copropriété indivise du sol sous lequel sont nuls, et qu'en tout état de cause il y a prescription acquisitive trentenaire des terrains et que depuis plus de trente ans les terrains, piscines, vérandas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00910
27 septembre 2011
27 septembre 2011
de restauration compatible avec ses revenus, donc peu onéreux … » ; qu'après cassation en date du 10 juillet 1996 (par suite du non-examen de la demande de Madame Y...relative à la démolition de la véranda
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200279
3 mars 2016
3 mars 2016
il ne peut être reproché à la SCI SYMPHONIA et Mr [V] d'être la cause du retard dans la réalisation de l'aménagement de sa parcelle avec piscine et local annexe comportant une salle de détente, une véranda
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