Quand il verra la chose de plus près, votre mari sera sans aucun doute d'accord.

Jack X... qui se verra allouer la somme de 2000¿ à ce titre» ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE les versements à titre de fermage pour deux hectares sont compatibles avec l'exploitation de la moitié de la parcelle

... une somme de 950 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la créance devant être inscrite au passif de la liquidation de la société ; qu'en cause d'appel, Mme A... se verra

professionnels, de mutation ; sur la base des seules pièces produites par les parties aux débats (bulletins de salaire de l'année 2009 et sommes versées le 31 janvier 2010), la société Air France se verra

conséquence, l'exécution du protocole transactionnel ayant été conclue sous la condition de la vente de l'immeuble, condition qui n'est à ce jour pas défaillie, Mme X..., recevable en ses demandes, s'en verra

la moyenne des deux dernières années de collaboration proposée par la société ; que la résiliation du contrat de travail ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, Mme Y... se verra

dûment justifiés à hauteur de 2. 152, 80 € correspondant au travail effectué et aux diligences multiples accomplies ; que dans le dossier ASSEDICS, il y a lieu à confirmation ; que là encore Mme X... se verra

cette précision ; que la bailleresse ne démontrant pas avoir subi un préjudice distinct de celui réparé par l'allocation de l'indemnité d'occupation du fait du retard de restitution de son terrain, verra

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VELLA

Thierry S..., demeurant ..., 20 / de la société Journal Midi Libre, dont le siège est Le Mas de Grille, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, 21 / de M.

. ; AUX MOTIFS QUE les débats d'appel ne permettent pas de remettre en cause l'exacte appréciation du premier juge sur le caractère usuel en matière de VEFA, des multiples causes de suspension du délai

fondée à opposer une absence de garantie ; et aux motifs éventuellement adoptés qu'il n'était pas contesté que la compagnie Gan soit l'assureur dommages-ouvrage de la Sci Parc Acti Plus, vendeur en Vefa

029 442 € sur lequel : - une somme de 3 860 305 € fut payée et quittancée dans l'acte avant tous travaux, - le solde soit 7 169 137 € correspondant au coût des travaux de construction de l'immeuble (VEFA

paragraphe "garanties" de l'offre, sont mentionnées un contrat d'assurance-vie auprès de GENERALI, ainsi qu'une hypothèque conventionnelle ; que par ailleurs que le contrat préliminaire à la vente en VEFA

et d'autre part d'informer son client d'une jurisprudence du Conseil d'Etat « identique à la vôtre », selon ses propres termes, et des « chances de succès plus que limitées » si la qualification de VEFA

travail d'autant plus qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Gemco (immobilier résidentiel, commercialisation par lot pour le compte d'institutionnels, commercialisation d'immeubles en VEFA

Palace Dancer se verra donc déboutée de sa demande en paiement d'arriérés de loyers ; ALORS QUE le juge ne peut statuer au-delà des limites du litige ; qu'en déboutant la société Palace Dancer de sa demande

décembre 2010 constatés par huissier («je serai au bureau demain pour qu'on fasse un point tous ensemble », « tu as rendez-vous lundi 15 h chez Fabrice C... pour faire le point sur la convention », « on se verra

X... ne pourrait suivre et verra ainsi considérablement se déprécier la valeur de ses parts dans U-Web ; que les intérêts de la société U-Web et de M.

reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société Radio France à payer à Mme L... une somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice de retraite ; AUX MOTIFS QUE Mme L... verra