Y..., ouvrier carrier, a été victime d'un accident du travail ; qu'alors qu'il s'avançait entre un bloc de granit et un engin de chantier, celui-ci a glissé sur le terrain en pente et verglacé et l'a coincé

temps, été transféré de la société Siel à la société Financière FSE, un avenant avait précisément été régularisé entre la présidente directrice générale de ces deux sociétés, Mme [E], et lui-même, en versant

POS qui lui est reprochée ; qu'enfin, la parcelle de terrain sur laquelle ont été réalisés les travaux litigieux se trouve dans la zone rouge du plan prévention des risques et inondation du bassin versant

de l'employeur, qui empêche la poursuite du contrat de travail ; qu'en retenant que la société Protecta avait manqué à son obligation d'exécution loyale et de bonne foi du contrat de travail en ne versant

personnelles, d'avoir fait régler le loyer de son domicile par la société, et d'avoir contribué à la création d'une société civile immobilière qui a acheté l'actif immobilier de la société SASO, celle-ci lui versant

pouvoir discrétionnaire ; "2 - alors que l'égalité des armes, élément essentiel du procès équitable, suppose que la défense et l'accusation aient accès aux mêmes éléments d'information et qu'en versant

sur le plan esthétique, écologique ou historique, il s'ensuit qu'une décision de classement ne revêt un caractère légal que s'il est établi que les terrains qu'elle concerne et dont les propriétaires verront

l'audition de Paul X... réalisées par la gendarmerie que Fredy Z... désirant vendre son fonds de commerce de bar-hôtel-restaurant et les murs de l'immeuble dans lequel celui-ci était exploité à Brout Vernet

X..., n'a pas examiné l'attestation de Mme Baldie épouse Vergnolle, déclarant avoir trouvé, le 6 octobre 1989, Mme X... "complètement effondrée.

truies ; qu'en aucun cas, cet arrêté n'autorise la déjection d'une certaine quantité d'azote ; que l'inspecteur des installations classées a constaté le 10 octobre 1997 la présence de 1 555 truies, 15 verrats

. ; QUE, DANS UNE DESCENTE SUR UN CHEMIN VERGLACE, LE CONVOI ETANT DEVENU INSTABLE, X...

de la victime, qui a emprunté l'accès pour les véhicules, qui jouxte l'accès piéton, ne présente pas davantage les caractères de la force majeure d'autant que l'accès piéton, également en pente et verglacé

Philippe X... d'effectuer le préavis stipulé dans le paragraphe 2, en lui versant, soit son salaire complet pendant cette période de préavis, soit une indemnité compensatrice égale à la valeur de ce préavis

1-VI de la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011, dans sa version applicable au litige, les entreprises tenues au paiement de la prime de partage des profits (PPP) peuvent remplir cette obligation en versant

demande de la partie civile puis de l'accusé, le président a communiqué plusieurs pièces à toutes les parties sans en donner lecture ; "alors que le débat devant la cour d'assises doit être oral ; qu'en versant

de fait précis de nature à établir la culpabilité de Daniel D..., s'est bornée à fonder ladite culpabilité sur les circonstances selon lesquelles, en ne fournissant aucun certificat médical, en ne versant

finissaient de visser les nouvelles pendant que d'autres déplaçaient l'échafaudage et que ces mêmes ouvriers dans les mêmes conditions se déplaçaient sans aucune protection sur le toit pour passer d'un versant

/ que la société Foncière Etoile soutenait, dans ses écritures, s'être valablement acquittée de la partie payable comptant du prix d'acquisition, au regard de l'acte de vente du 20 février 1990 en versant