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DÉCISION / ECLI
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DATE
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21 novembre 1977
QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE CONTRAVENTION A LA REGLEMENTATION SUR LE CONTROLE DES ENTREES DANS LES SALLES DE SPECTACLES ; AUX MOTIFS QUE, PAR SPECTACLES, IL FAUT ENTENDRE NON
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10197
27 mars 2019
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10197 F Pourvoi n° F 17-26.661 R É
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03603
8 janvier 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10190
7 mai 2019
JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10190 F Pourvoi n° H 16-19.091 R É P
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00250
1 février 2011
fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour absence de contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'article 16 du contrat de partenaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10965
28 septembre 2017
. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00479
30 septembre 2020
____ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° F 18-24.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200420
17 février 2011
Stéphane X..., Mickaël X..., A..., Y...et Z..., salariés, après notification de leur licenciement fondé sur la commission, au mépris de l'ordonnance, d'actes non susceptibles de se rattacher à l'exercice
ECLI:FR:CCASS:2020:C200454
28 mai 2020
En qualité de garde vestiaire, son travail consistait à surveiller les vestiaires et à s'assurer de la propreté des locaux.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01245
2 juillet 2014
SCANNER de Cosne-sur-Loire a été autorisé au cours de l'année 1994 à exploiter un scanner à utilisation médicale, que ce scanner a été installé dans les locaux de la Clinique du Nohain, locaux qu'elle
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01246
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01757
10 mai 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00340
29 mars 2011
instance de Versailles a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05933
7 novembre 2012
Dominique A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 21 janvier 2011, qui a condamné, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482
Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° J 18-24.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00542
7 juin 2016
Le site Internet et le nom de domaine « ansaerys.com » selon les constations effectuées le 1er février 2010 par la Befti, sont enregistrés par la société Geu limited ; toutefois l'accès au site redirige
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
José Z...pris en son nom personnel ne sont visés par l'ordonnance rendue le 11 juillet 2012 et ne sont occupants des locaux sis à Mudaison, ... ; qu'ils sont donc irrecevables en leur recours formé contre
61372695cd58014677426c65
16 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00792
12 mai 2015
Sur les conséquences à en tirer L'insuffisance du plan de sauvegarde pour l'emploi établi par Maître F... et l'absence de participation de la SAS Travisol au dit plan en qualité de co-employeur privent
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01241
10 novembre 2021
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Mme
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