CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

795 résultats pour « absence de local et d'accès indépendant (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bb21

Cassation

21 novembre 1977

21 novembre 1977

QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE CONTRAVENTION A LA REGLEMENTATION SUR LE CONTROLE DES ENTREES DANS LES SALLES DE SPECTACLES ; AUX MOTIFS QUE, PAR SPECTACLES, IL FAUT ENTENDRE NON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10197

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10197 F Pourvoi n° F 17-26.661 R É

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03603

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10190

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10190 F Pourvoi n° H 16-19.091 R É P

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00250

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour absence de contrepartie financière de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'article 16 du contrat de partenaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10965

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

. / ELECT MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00479

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

____ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° F 18-24.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200420

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

Stéphane X..., Mickaël X..., A..., Y...et Z..., salariés, après notification de leur licenciement fondé sur la commission, au mépris de l'ordonnance, d'actes non susceptibles de se rattacher à l'exercice

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200454

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

En qualité de garde vestiaire, son travail consistait à surveiller les vestiaires et à s'assurer de la propreté des locaux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01245

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

SCANNER de Cosne-sur-Loire a été autorisé au cours de l'année 1994 à exploiter un scanner à utilisation médicale, que ce scanner a été installé dans les locaux de la Clinique du Nohain, locaux qu'elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01246

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

SCANNER de Cosne-sur-Loire a été autorisé au cours de l'année 1994 à exploiter un scanner à utilisation médicale, que ce scanner a été installé dans les locaux de la Clinique du Nohain, locaux qu'elle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01757

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00340

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

instance de Versailles a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, une visite et une saisie de documents dans les locaux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05933

Cassation

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Dominique A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 21 janvier 2011, qui a condamné, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00482

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 482 F-D Pourvoi n° J 18-24.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00542

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Le site Internet et le nom de domaine « ansaerys.com » selon les constations effectuées le 1er février 2010 par la Befti, sont enregistrés par la société Geu limited ; toutefois l'accès au site redirige

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

José Z...pris en son nom personnel ne sont visés par l'ordonnance rendue le 11 juillet 2012 et ne sont occupants des locaux sis à Mudaison, ... ; qu'ils sont donc irrecevables en leur recours formé contre

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c65

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00792

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

Sur les conséquences à en tirer L'insuffisance du plan de sauvegarde pour l'emploi établi par Maître F... et l'absence de participation de la SAS Travisol au dit plan en qualité de co-employeur privent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01241

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Mme

Source officielle

Page 25 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.