X... et Mme Y..., propriétaires indivis d'un appartement, ont signé, le 26 mars 1998, un accord relatif au partage et à la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux qui a été homologué par un jugement

des plaidoiries qu'il convient d'apprécier l'ordre des moyens de défense et ainsi de vérifier que les exceptions de nullité ont été soulevées oralement à l'audience, avant toute défense au fond ; qu'en

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Z..., de Me Jacoupy, avocat de M.

V... avait un avocat devant le juge de l'exécution, celui-ci était absent lorsque M.

Hascher, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Antrix Corporation Limited, de la SCP Baraduc, Duhamel et

résulte de ce texte qu'en même temps qu'elles reçoivent notification de l'ordonnance de clôture, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les parties sont informées de la date de l'audience

Laurent Z..., demeurant à Plaisir (Yvelines), 36, résidence du Petit Bontemps, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section industrie), au profit

sont fixés en accord avec le client, et en fonction notamment des diligences accomplies ; que conformément aux demandes de l'avocat, le bâtonnier taxateur avait fixé en première instance le montant des

société [...], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Alpha Insurance A/S, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 novembre 2020 où étaient

sont fixés en accord avec le client.

X..., avocat, devenu associé de la C...

rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Hascher, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [Y] [X] [M] et fils, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Libyan Investment Authority

Hascher, conseiller, les observations et les plaidoiries de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Mohamed Abdel Mohsen Al-Kharafi & fils, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Libyan

du 22 mars 2011, alors que, comme attestent les notes d'audiences du greffier de l'audience de plaidoiries du 22/ 03/ 2011, elle était représentée par Monsieur Xavier Z..., juriste de la société, muni

Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour M. et Mme A...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour M. X....

Y..., avocat général référendaire, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Z..., Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste