I... , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de H... I... et de Mme X..., veuve de H... I..., agissant en qualité d'héritière de H...

X... agissait en qualité d'héritier ; qu'ayant ainsi décidé que l'acte du 30 octobre 1975 ne pouvait être remis en cause, la cour d'appel a toutefois ordonné une mesure d'instruction portant sur certaines

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

du 7 juillet 2011 que Mme A... avait désigné comme bénéficiaire de ces contrats, à défaut de descendants, ses « héritiers » ; que M.

exerçant son droit propre, qui demeure un tiers [; que] tel est le cas en l'espèce, chacun des héritiers du Dr B... agissant en vertu de son droit propre d'héritier pour obtenir le bénéfice de l'indemnisation

Z... a procédé, par ce même acte, à une cession identique au profit de M. X... et de deux de ses enfants ; que M.

Elysée Z... et Mme Elodie Z... interviennent volontairement à l'instance en qualités d'héritiers de M.

[K] [U], domicilié [Adresse 1], Tous trois pris en leur qualité d'héritiers de [Y] [U], lui-même héritier de [W] [D], épouse [U], ont formé le pourvoi n° R 22-21.377 contre l'arrêt rendu le 24 juin

afin de mettre un terme aux litiges qui les opposaient sur la dévolution de cette succession, deux actes dont un procès-verbal d'approbation d'un état liquidatif dressé par M.

ET QUE CE MARIAGE, DONT N'EST ISSU AUCUN ENFANT, A ETE DISSOUS PAR LE DECES DE L'EPOUSE SURVENU LE 25 JUILLET 1978 ; QUE PAR UN ACTE NOTARIE DES 26 JUIN ET 2 AOUT 1957, HOMOLOGUE JUDICIAIREMENT, LES

, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que André Z... est décédé, le 19 décembre 1990, sans laisser d'héritier

[K] [Y], domicilié [Adresse 2], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [L] et [J] [Y] et en qualité de membre de la société de fait [Y] & fils, 3°/ à Mme [H] [S], épouse

du 27 février 1920 ou des actes d'acquisition postérieurs qu'au travers d'une acquisition à titre onéreux, sans aucun caractère familial, réalisée par acte notarié des 29 avril et 26 mai 1989, la cour

ne suffit donc pas d'alléguer avoir été mal éclairé sur les conséquences de l'acte pour en revendiquer la nullité à l'égard de celui qui bénéficie de cet acte ; qu'en l'espèce, il n'est pas allégué ni

; que, modifiant le fondement de sa demande, la banque a conclu à l'inopposabilité de cet acte, en invoquant l'article 1167 du Code civil ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 novembre 1991) a accueilli

DE LA SUCCESSION IL DEVAIT LEUR ETRE FAIT APPLICATION DES PEINES DU RECEL CIVIL ; ATTENDU QU'IL REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE, ALORS, D'UNE PART, QUE, SELON LUI, TOUT ACTE

Par des actes séparés du 16 septembre 2000, M.

l'article 489 du Code civil, court à partir du jour de l'acte contesté, l'auteur de l'acte pouvant cependant prouver que la prescription a été suspendue en raison d'une impossibilité d'agir ; que pour

[L] [M] sur le décompte des sommes revenant à chacun d'eux ; que, par ailleurs, dans cet acte, M.

civil dont les conditions d'application sont réunies ; que ledit acte rappelle les donations antérieures et dispose que : 1°) la donation reçue par [X] [F] épouse [G] par acte du 21 novembre 1984 par