X... un crédit renouvelable ; qu'à la suite d'incidents de paiements une ordonnance d'injonction de payer a été rendue à l'encontre de M. X... et de son ex-épouse Mme Y...; que M.

consentis à des consommateurs particuliers par des organismes de crédit constituent des services financiers fournis par des professionnels au sens du texte susvisé et se prescrivent ainsi par deux ans

X... et Y... ont contracté auprès de la société Sogefinancement un prêt personnel dont les modalités d'exécution ont été aménagées par un avenant conclu le 8 novembre 2006 ; que saisie d'une action en

dans le contrat de vente initial est en page deux, à la rubrique prix d'achat, avec la mention « l'acquéreur finançant son navire au moyen d'un contrat de crédit-bail de droit français, la TVA au taux

pour le compte du CREDIT LYONNAIS ; il est à noter que la stipulation relative à la solidarité est sans contradictions avec les stipulations de l'acte (en page 3 et 4) relatives à la participation divise

X..., ès qualités, les a assignés en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

reproduit en annexe : Attendu que, se prétendant créancière à son égard de sommes d'argent représentant le montant des soldes débiteurs de deux comptes de dépôt, la Société générale a assigné en paiement

objet identique ; qu'en étendant à l'action de la caution en nullité du cautionnement l'effet interruptif de prescription attaché à l'action de la banque créancière en paiement contre la caution, cependant

le nantissement des actions acquises et par le cautionnement de la société Interfimo, organisme de caution mutuelle ; que la SECP ayant été défaillante, Interfimo a acquitté les échéances du prêt et,

d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Union de crédit

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 septembre 2010) et les productions, que la Caisse d'épargne Loire Centre (la caisse) a assigné en paiement

(l'emprunteur), alors notaire, une ouverture de crédit de 600 000 francs, remboursable en trois annuités à compter du 31 juillet 1994 ; que M. Guy X...

Municipal de Lyon, et a condamné solidairement Christian X... et Christiane Z... au paiement de diverses sommes envers cet organisme financier ; "aux motifs que Christiane Z..., responsable de l'agence

Sur l'action civile, le tribunal a notamment déclaré recevable la constitution de partie civile de M.

d'un redressement judiciaire civil ; que le tribunal d'instance a notamment décidé de rééchelonner sur 8 années supplémentaires, soit en 288 mensualités, le remboursement d'un prêt consenti par le Crédit

, au paiement d'arriérés et pénalités de mensualités non amorties depuis le mois d'octobre 2008 des prêts contractés par la société auprès du Crédit agricole et des timbres amendes dus à la Banque

sur l'ensemble des caractéristiques du crédit projeté, notamment sur les charges de remboursement à venir, qu'une nouvelle offre de crédit, si elle lui avait été proposée à chaque dépassement du crédit

, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte ; sauf son action en répétition contre le créancier ; qu'en l'espèce, les appelants soutiennent que le Crédit Logement,

vendeur est licite ; qu'elle a mis en place deux garanties classiques et protectrices applicables en cas de non paiement par l'acquéreur ; que ces deux garanties permettent une action privilégiée sur

Le Crédit Agricole nous a fait la même demande que la Caisse d'Epargne par téléphone.