ACTIF, en son nom propre et venant aux droits et obligations de la Société ALC et/ou la Société AL et/ou la Société AL NICE et/ou la SCI HOUDAN ORGANISATION et /ou la Société NOZAY, et dans les locaux

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Financière de l'Ombrée, société par actions

M..., sa décision, contrainte et forcée, de résilier, au 30 septembre 2012, les baux commerciaux par application de l'article 5-4 du contrat de bail, dans la mesure où l'ensemble immobilier était affecté

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Duff & Phelps, société par actions

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à voir juger que son contrat de travail avait été exécuté de façon déloyale et de mauvaise

Votre comportement n'est pas acceptable dans la mesure où il ne rend possible une organisation commerciale sérieuse et est préjudiciable au bon fonctionnement de notre entreprise.

de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier que seule est envisagée la communication, par le procureur de la République, à l'AMF, de la copie de toute pièce de la procédure pénale lorsque l'action

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le groupe Chimirec, spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets dangereux et non danger

Son épouse, alors gérante de droit jusqu'à la cession de ses actions à M.

Nicolas X... tendant au paiement des jours fériés.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La société Camaïeu international, société par actions

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Castel et Fromaget, société par actions

DONT L'OBSERVATION AURAIT EVITE LE DOMMAGE, TELLE L'OMISSION DE LA PART D'UN EMPLOYEUR D'INSTRUCTIONS PRECISES POUR QUE LA MANOEUVRE DE WAGONS SUR L'EMBRANCHEMENT FERROVIAIRE APPARTENANT A L'ENTREPRISE

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

ce qui a été un niveau correct au cours de toute cette période, les objectifs étant atteints ; qu'enfin les arguments invoqués par la société pour justifier l'absence de promotion à partir de 2003, tenant

Y..., le département se soumet aux instructions de M. Z....

des auditions de témoins sans lien apparent avec les faits visés dans la plainte avec constitution de partie civile ou le réquisitoire, la cour d'appel, qui a ainsi considéré que le juge d'instruction

Consulter le texte intégral →

L'action, la contribution et l'investissement de chaque acteur de ce Club est en effet indispensable pour que nous retrouvions le meilleur niveau.

D... repreneur d'une partie des actifs de la société, qui affirment que M.