W... , de nationalité marocaine, a été engagé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 20 février 1973 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

, qu'il relevait d'un régime différent de celui des agents statutaires, d'autre part, que la discrimination fondée sur la nationalité était caractérisée par une différence de traitement dans l'évolution

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Raymond, - LE SYNDICAT CGT CEGELEC DIRECTION REGIONALE PARIS, - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT DES HAUTS-DE-SEINE, - LA FEDERATION NATIONALE

, et même aux assistants administratifs, salariés en agence, la cour d'appel ne pouvait débouter le salarié, agent de maîtrise, de sa demande de paiement de la prime de treizième mois, au motif inopérant

, et même aux assistants administratifs, salariés en agence, la cour d'appel ne pouvait débouter le salarié, agent de maîtrise, de sa demande de paiement de la prime de treizième mois, au motif inopérant

[X] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'Etat

fonctions d'agent de qualification supérieure au coefficient 157 ; qu'elle a été, à compter de 2004, détachée à temps complet auprès de la Fédération CFDT Protection sociale travail emploi ; qu'elle occupait

Bordeaux, 22 janvier 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen que : 1 / l'article 32 de la convention collective nationale

X..., employé par l'Organic d'Armor depuis le 2 novembre 1970, a été mis à la retraite à compter du 30 juin 1990, à l'âge de 64 ans et alors qu'il pouvait bénéficier d'une pension de retraite à taux plein

Sites Normandie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., employée

démarches auprès de personnalités influentes dépendant de son secteur commercial ; que, dans ces conditions, et alors que la poursuite du chef d'escroquerie ne retient à l'encontre du prévenu que l'emploi

gérer un groupe de conducteurs de bus et/ou tramway, ne saurait être qualifié d'emploi équivalent », en conséquence, à être réintégré à son poste de rédacteur principal, agent de maitrise administratif

Partie intervenante volontaire : la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, dont le siège est [Adresse 3].

X..., engagé à compter du 2 janvier 2006 par la société DTS privé en qualité d'agent de sécurité et de surveillance affecté sur le site des Coursives à Amiens, par contrat de travail repris par avenant

(Fédération de Russie), a formé le pourvoi n° J 23-22.617 contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Caisse nationale de Crédit agricole et de la société Sogequip, les conclusions de M.

de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

F..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) en qualité de cheminot le 1er mai 1975 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire particulier

l'appartenance à l'une des catégories : employés, agents de maîtrise ou cadres.

R..., de nationalité marocaine, a été engagé, par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), en qualité de cheminot, le 2 mai 1974 ; qu'il a été soumis à un régime statutaire résultant du