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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00082

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00083

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00084

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00085

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00086

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00087

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00088

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00090

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00091

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00092

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00093

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00094

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00067

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403920

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

X... a, tout d'abord, fait valoir que la mesure de réduction des salaires n'était pas un simple projet, mais bien une décision et que la consultation des syndicats ne concernait que les modalités d'application

Source officielle
CC

cr

êt du 13 avril 2006 a dit qu'il existaitc/Dominique X

613726a6cd580146774275e6

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

. ; "aux motifs que, "les médecins ont, chacun, commis des manquements constitutifs de fautes dans l'administration des soins ; qu'à la négligence dans les soins s'ajoute l'indifférence de chaque médecin

Source officielle
CC

cr

été proféréesc/Laurence X

61372560cd5801467741d288

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

résultent de deux écrits des 28 février et 4 mai 1994 ou d'une série de courriers non analysés ; "alors, d'autre part, que les juridictions répressives, liées par les termes de la prévention, ne peuvent ajouter

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b0

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

commis des manoeuvres frauduleuses au sens de l'article 405 ancien du Code pénal en produisant, à l'appui des bordereaux de cession, des factures représentant, non pas des créances en germe, mais une simple

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb257

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

mauvais comportement ou acte malhonnête ou immoral" ; que le texte n'impose pas en outre que ces motifs revêtent un caractère de gravité manifeste ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a ajouté

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0ba

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

l'appel contre ce dernier vaut appel pour le tout ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le jugement du 17 décembre 1997 ayant déclaré X... coupable d'abandon de famille est rédigé sur simple

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742412f

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

limitaient aux membres supérieurs et au buste ; mais qu'il existe aussi des lésions de la région frontale et occipitale gauche beaucoup plus évocatrices des coups décrits par Stéphanie Y... que de simples

Source officielle

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