..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A) au profit : 1 / de Mme Laurence B..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Européenne de

Les associés des sociétés dissoutes dépourvues de personnalité morale se prévalent chacun d'un préjudice personnel que Maître D... leur aurait causé et non d'un préjudice de la société Gisa au nom de laquelle

[N] [B], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur amiable de la société PM Turenne, défendeurs à la cassation.

attaqué d'avoir débouté la SCI Passe Temps II de sa demande tendant à voir condamner la société HSBC, in solidum avec Me Y..., au paiement de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le jugement

auto 84 (la société) et impayées pour une valeur totale de 30 010,19 euros puis a établi, le 27 mars 2004, un avoir de ce montant ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 2 avril 2004,

Fresneau, pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société "Les Grands travaux de l'Ouest", domicilié en cette qualité Le Hamonay, 35580 Bourg-des-Comtes, 3°/ des Mutuelles du Mans assurances

créance de la société AGF à l'égard de la société Saint Germain en Laye Château, représentée par son liquidateur la société Cogédim Résidence, à la somme de 365.877,64 €, augmentée des intérêts au taux

, pour déclarer recevable l'intervention volontaire du liquidateur du franchisé, que son intervention à titre principal n'a pas été contestée en première instance, la cour d'appel a violé l'article 123

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pingat ingénierie, société anonyme, dont le siège social est

Stéphane X..., és qualités de liquidateur amiable de la société Unomedical France de son intervention en lieu et place de M.

à Mme [H] [K], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur amiable de la société Rivierotel, 2°/ à la société Rivierotel, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Société hôtelière du

immobilière de la ville de Nice (SIVN), représentée par son liquidateur amiable, M.

, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, prise en la personne de son liquidateur amiable en exercice, M.

[O] au passif de la liquidation amiable de la société 491, représentée par M.

B..., mandataire liquidateur de l'un des porteurs de parts de la société, Mme Florence X..., a saisi un juge des référés pour voir désigner un mandataire ad hoc chargé de demander par la voie amiable ou

alors, selon le moyen : 1°/ qu'un dirigeant social ne peut être condamné à combler les dettes sociales de la société en liquidation judiciaire que s'il est établi un lien de causalité entre la faute

O... et la société C.L.R & Associés, prise en la personne de Me Y... X..., agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MR Ouest, devront payer à M. N...

, dont le siège est [...]                                              , prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Sud auto, défenderesses à la cassation ;

, il a été constaté que le passif social était apuré, à l'exception des avances des associés, et que le seul actif était le droit de créance de la société SEFITEC contre la Société NIKAIADIS, acquis à

B..., domicilié [...] , 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [...] et venant aux droits de la société Covea Risks, 4°/ à la société