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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00776

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00778

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00779

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00780

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00782

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00783

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00784

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00785

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00786

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale SYNTEC étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00787

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale SYNTEC étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00788

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale SYNTEC étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00789

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale SYNTEC étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00813

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale SYNTEC étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00814

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

sécurité sociale et du régime des retraites complémentaires, qu'aux termes de l'article 1 de la convention collective nationale SYNTEC étendue par arrêté du 13 avril 1988 entrent dans son champ d'application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02232

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait admis un calcul par cycle de travail sur plusieurs semaines, d'AVOIR retenu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02233

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

de la loi du 13 juin 1998 sur les 35 heures ; que l'employeur soutient que cette réduction se fait sous la forme d'un cycle de travail en application de la loi précitée, de l'accord de branche du 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02236

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

de la loi du 13 juin 1998 sur les 35 heures ; que l'employeur soutient que cette réduction se fait sous la forme d'un cycle de travail en application de la loi précitée, de l'accord de branche du 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02237

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

de la loi du 13 juin 1998 sur les 35 heures ; que l'employeur soutient que cette réduction se fait sous la forme d'un cycle de travail en application de la loi précitée, de l'accord de branche du 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00236

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

. fait état des deux demandes de rappel de salaire auxquelles il a été fait droit, à l'exception de la prime de langue ; que da demande du 03.10.2016 relative à la mise en place du télétravail en application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00780

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

et sociales de plus de 20 salariés reconnues par convention ou décision de justice et que la durée de 35 heures s'applique aux autres entreprises ; qu'en application de l'article L 212-5 du Code du travail

Source officielle

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