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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372526cd5801467741b5da
7 novembre 1990
Amar, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 15 décembre 1989, qui, pour viol, l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a
61372579cd5801467741e0da
26 mai 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroqueries à la peine de 16 mois d'emprisonnement
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01179
5 mai 2015
Bruno X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2014, qui, pour infraction au code de l'environnement, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de
6079a82a9ba5988459c4bed1
16 février 1987
aux peines d'emprisonnement et d'amende prononcées contre les trois prévenus susnommés, la sanction complémentaire de la faillite personnelle, sanction qu'au moment des faits poursuivis les juridictions
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300950
6 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'une nouvelle offre de prêt avait été adressée à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110777
23 novembre 2022
débouté la banque de sa demande, et statuant des chefs infirmés et y ajoutant, d'avoir déclaré recevable la demande de condamnation de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE en sa qualité
ECLI:FR:CCASS:2022:C300527
29 juin 2022
JUIN 2022 La société GRM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 21-14.778 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (
6137268ecd58014677426844
24 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
comm
61372454cd580146774149b9
14 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que par actes
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02693
14 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
61372571cd5801467741dc8c
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2013:C300803
25 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui
6079a8729ba5988459c4d529
23 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137253ccd5801467741c131
26 septembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6079a8509ba5988459c4c9ac
4 juillet 1995
du jugement du 4 décembre 1992 conformément à l'article 498 du Code de procédure pénale, s'est prononcée par arrêt en date du 27 octobre 1993 et était donc saisie au moment où le tribunal a été saisi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200039
10 janvier 2013
qu'il avait été rédigé, daté et signé par Mme X...- Y... ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X...- Y... fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du testament
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02227
28 mai 2014
; " alors qu'en matière correctionnelle, en dehors des condamnations en récidive légale prononcées en application de l'article 132-19-1, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée
soc
6137235fcd58014677408ee1
22 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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édure suiviec/Eric Y
613725d9cd58014677420fd1
23 octobre 2002
Ugur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... du chef de violences, a prononcé sur
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