rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle Y..., domiciliée [...]                                   , 2°/ à Pôle emploi

être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Pau ; Condamne M.

cours d'une précédente instance ayant abouti à l'arrêt du 28 mars 2008, la décision de la cour d'appel, par ce seul motif de pur droit, substitué à ceux critiqués se trouve justifiée ; que le moyen n'est

du 26 mai 1975 et de l'article 8, 1° de l'arrêté du 20 décembre 2002, pouvaient être déduites de l'assiette de calcul des cotisations de sécurité sociale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

T..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Etablissements JR Maruani, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre

[G] [N], domicilié [Adresse 3], contre un arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements

cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,18 novembre 2008), que M.

[U] possédait ces biens à titre de propriétaire, ou à tout le moins en faisait une utilisation à son bénéfice personnel ; "2°) alors que devant la cour d'appel, les consorts [U] produisait

E..., la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil, ensemble l'article 455 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE, en tout état de cause, la cassation de l'arrêt sur le fondement du premier

seulement en ce qu'il déclare la SMABTP fondée à opposer le dol de son assuré, l'arrêt rendu le 13 février 2014, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce

point, sans expliquer d'où elle pouvait déduire une telle volonté, jamais déclarée, des parties, la cour d'appel avait privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du code civil

parties, par la cour d'appel de Poitiers ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne

société Poiray Joaillier, contre l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (Pôle 6, Chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [R], domiciliée [Adresse 6

B..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile ), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. I... U..., 2°/ à Mme Y...

B..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 8°/ qu'en toute hypothèse, en omettant de rechercher, comme il lui était demandé, si le calcul des droits

la société Degueldre, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de la société Sage FDC contre la société Axa France IARD, l'arrêt rendu le 15 juin 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans

Vu le pourvoi formé par la société Tryba industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le

P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° F 19-22.506 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LPG systems