attaqué, l'arrêt de la chambre d'accusation du 18 mai 1993 mentionne (p. 6 ligne 1ère) " que les personnes mises en cause " parmi lesquelles M...

(ANTOINE), CONTRE : 1° UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 8 OCTOBRE 1965, QUI DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DES CHEFS DE COMPLICITE DE FAUX

Denise, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 1991, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée notamment

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la société CEGEREC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Limoges, en date du 26 juin 1990, qui a confirmé l'ordonnance

MARIO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 2 MARS 1983 QUI A DONNE UN AVIS FAVORABLE A LA DEMANDE D'EXTRADITION LE CONCERNANT PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT

un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon, du 29 septembre 1986, qui a rejeté sa demande de mise en liberté.

Karl Heinz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 28 février 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement de

Jocelyn, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux en écriture publique, d'usage de faux

Aldo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 mars 1991, qui a émis un avis favorable à la demande d'extradition présentée à son égard par le gouvernement

(MARCEL) - PARTIES CIVILES - CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 6 JUILLET 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR FAUX, USAGE DE FAUX ET COMPLICITE CONTRE : 1° A...

François Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 septembre 1992, qui, dans la procédure suivie du chef de dénonciation calomnieuse

François, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 26 juillet 1988 qui dans la procédure suivie à son encontre des chefs d'assassinat et vol, a rejeté sa demande

du pourvoi formé par Gisèle B... contre l'arrêt du 7 décembre 1994 de la Cour d'appel de Dijon rend sans objet son pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 20 janvier 1993; Que, dès

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROCHE Anne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre

Marianne, épouse X..., partie civile , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 février 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs d'établissement

JEAN, PARTIE CIVILE, A CASSE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 19 MAI 1982 RENDU DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE X DES CHEFS D'USURPATION DE TITRE, FAUX ET USAGE DE FAUX

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 30 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 décembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 4 décembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'arrestation illégale et séquestration