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Finielz, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Madame Huguette X..., contre la décision du premier président

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'annexe III "dispositions particulières au personnel éducatif, pédagogique et

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de la Gironde ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1382

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 28 février 1991), que Mme X... a été

principal des Impôts, relative à la traduction des informations en langue anglaise obtenues lors des recherches effectuées sur les banques de données internationales, pièce 3-1, et dans le cadre de l'assistance

le cadre de l'article 10 du Protocole de Sangatte, du 25 novembre 1991, relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénale, à la sécurité civile et à l'assistance

cour d'assises de l'Essonne sous l'accusation, les deux premiers, de violences volontaires habituelles commises sur mineur de quinze ans ayant entraîné la mort, la dernière, du délit connexe de non-assistance

greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu

, quel que soit son fondement juridique, n'interdit pas à l'assistant d'exercer un recours contre l'assisté pour le préjudice causé par l'assistance ; qu'en l'espèce, pour refuser à la compagnie QBE, subrogée

Le 16 avril 2009, elle devenait assistante de direction catégorie technicien, niveau V, coefficient 335. Elle est toujours en poste dans l'entreprise.

conclusions en ce sens ; que Mme l'avocat général s'est opposé au renvoi, l'état de santé allégué par les deux prévenus n'apparaissant pas susceptible d'amélioration ; que la cour, après en avoir délibéré

Finielz, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - M. Manuel X...

X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la société Assistance services, domicilié ..., 5 / de M.

été mis à sa disposition, il lui était loisible de contrôler le bien-fondé de ces distributions régulièrement approuvées par le commissaire aux comptes ; qu'il n'est pas contesté que la convention d'assistance

E..., relative à la traduction des informations en langue anglaise obtenues dans le cadre de l'assistance administrative décrite en pièce 15-1 ; "alors, de première part, que l'ordonnance doit rapporter

attaqué a renvoyé Corinne Y... des fins de la poursuite sans peine ni dépens et a débouté les demandes des parties civiles à son encontre ; "aux motifs que "les faits relatés par les deux enfants à l'assistante

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