Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit le liquidateur judiciaire de la société ARCOUEST REVISION recevable en ses demandes, dit que Monsieur Y... était gérant de fait de la société ARCOUEST REVISION

PAMA et de Madame Y... ouverts en 2005, Monsieur X... demande que sa prime de performance soit calculée prorata temporis sur les capitaux versés par les clients en 2005, et notamment par l'association

En statuant ainsi, sans tenir compte du passif social pour évaluer les parts sociales de la société garantie détenues par la caution, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

X... et Mme E..., collaboratrice de la société Adamas Asie, de leur qualité de représentants de cette société, ce qui a compromis leur désignation comme représentants en Chine de la SCP UGGC, dont ils

le capital de la société Stockage transports déménagement exposition (la société STDE) à la société Business To Commerce Holding, société en formation représentée par M.

ODS à laquelle il a apporté la moitié de son capital a été constituée consécutivement à la cession de la société ADDENDDA, la société nouvelle ayant « repris le marché SOLVAY France avec le personnel

ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la société SUDISOLEC avait pour associée la société TRAVISOL, société-mère qui exerce la même activité que sa filiale liquidée par le Tribunal de Commerce de Salon de Provence

ERA que la rémunération du gérant était déterminée par décision collective ordinaire des associés et que chaque année, dans les six mois de la clôture, les associés statuaient sur les comptes de l&apos

GMT à racheter les parts sociales détenues par la société Shemay dans son capital et à organiser le rachat des 5 % des parts détenues dans la filiale Akhelec Brésil ; dans la mesure où ce rachat n&apos

investissement a cédé à la société B... la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société La Frégate qui exploite un restaurant à Cannes (Alpes-Maritimes) et que, le même jour, les deux

sociales de la société Saint Léonard pour une durée de dix années à compter du 21 décembre 2000, soutenait que les articles 30 des statuts de chaque société imposaient la distribution de leurs bénéfices

des bénéfices ressortit à la compétence des responsables sociaux chargés de gérer la société ; qu'à ce sujet, la cour fait observer qu'il existe au moins un autre associé non présent à l'actuelle discussion

[B] [G], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la Préfecture de la région d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à la société Avicenne, société civile immobilière, dont le siège est chez Mosquée

(Mmes Y...) sont les seules associées de la société civile immobilière [...] , propriétaire d'un immeuble ; que le 15 mars 2001, la société Intra Muros, préalablement constituée par Mmes Y..., ainsi que

SFR, notamment en cas de modification de l'actionnariat ou de la répartition du capital social.

et la somme de 2 990 euros TTC, condamné in solidum la société R2C, la société SMABTP et les associés de la Sci le Parc des Oliviers, ceux-ci en proportion de leurs parts sociales dans la Sci, à payer

est révocable par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.

d'une société associée ; que les sommes qui lui ont été versées ne l'ont pas été fait dans l'intérêt de la société et constitue un détournement d'actif et par conséquent une faute de gestion, le tout

Commodore Corporation, de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts X..., de Me Ancel, avocat de la société First Pennsylvania Bank et de la société First Pennsylvania Banking, les conclusions de

en tout autre lieu par décision des associés représentant au moins la moitié du capital social ; que la seule cession du droit au bail en date du 18 juillet 2016 entraînait l'obligation pour la société