[X] que son compte courant d'associé a fait l'objet de débits injustifiés et que les difficultés financières de la société causées par les manquements de M.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

N..., domicilié [...] , 2°/ à l'aide sociale à l'enfance de Paris, dont le siège est [...] , succédant au conseil départemental du Calvados, 3°/ à l'association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire

formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'association

X...a assigné Mme Z... en contestation de sa paternité à l'égard de l'enfant, sollicitant une expertise biologique ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cette action, l'arrêt retient que, lors de

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 8-2, en date du 25 janvier 2018, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement

X..., employé par l'association OS Sannois (l'association) en qualité de moniteur animateur de tennis à temps complet depuis 1990, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 18 juin 2005 en

B..., notaire associé de la SCP I...- B...- K...- L..., successeur de M.

;Agence a été cédée pour 100 000 euros, société dont il est l'un des trois associés et salarié à hauteur de 2 000 euros par mois seulement à compter du 7 mai 2018 ; qu'à propos des difficultés

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association

[B], avait donné, comme l'y autorisaient les statuts de l'association, au directeur général de l'association, M.

Morad X... fait grief à l'arrêt attaqué DE L'AVOIR débouté de ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de l'association Horizon, AUX MOTIFS QUE « à l'énoncé de l'article 1384 alinéa 2 du code

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association L'Escal, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 novembre 2013), qu'engagée le 30 août 2004 par l'association La Cool Couche gérant une activité

avec la créance de l'entreprise en difficulté sur cet associé, résultant du compte courant débiteur de ce dernier ; que pour limiter la créance de la Selarl Masters Juris sur Mme [Z] veuve [S] à

X..., un arrêt a condamné la société aux dépens, accordant à la société civile professionnelle (SCP) d'avoués Lissarrague Dupuis & associés, qui avait occupé pour M.

départementale pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte (ADSEA) en qualité de monitrice-adjointe d'animation de sports, Mme X... a été licenciée le 27 août 2008 pour faute grave ; que, contestant le

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude A... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il résulte du dossier que des salariés de l'Association

Z..., associé, la cour d'appel ne pouvait, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs, estimer que M.

M..., à l'association tutélaire d'Ille et Vilaine qui exerce ainsi la mesure depuis dix-huit ans mais qui, depuis plusieurs années, rencontre des difficultés croissantes dans son exercice ; que cette situation