TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2012), que Mme X..., propriétaire

un préjudice de 26.651 € HT pour le surcoût des travaux de terrassements en purges des sols et de remblai d'apport sous les 1.750 mètres carrés de chaussées, en ce compris les frais d'assurance et de

la suite de l'effondrement du mur, et de la condamner à garantir le syndicat du montant des travaux effectués par lui à hauteur d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat d'assurance

A...), propriétaires de deux appartements situés sur le même palier, ont demandé à la société Kad décor, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), de les réunir ; qu'en cours de chantier

Z... et de la Compagnie Française d'Assurance Européenne, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars 2006), que, propriétaire d'un groupe d'immeubles

; - choisir le cabinet d'architecture ; - conclure les contrats de louage d'ouvrage, recevoir les travaux et liquider les marchés ; - contracter toutes assurances auprès de toutes compagnies ; - vendre

X...) ont assigné la société Aménagement de la Rostolane, vendeur en l'état futur d'achèvement, la société Betac, maître d'¿uvre d'exécution tous corps d'état des constructions et la société Axa assurances

2°/ Mme Catherine Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la compagnie Union des assurances

Y..., propriétaire d'un fonds contigu à celui de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 12 avril 2006), que la société civile immobilière Château de Domblans (la SCI) était propriétaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Solange A..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurances

H..., constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil, a réceptionné tacitement le mur qu'il a fait construire, en le revendant, et que le délai de la garantie décennale, dont le point de départ

L. 125-1 du code des assurances, s'est fondée sur l'insuffisance des travaux financés par l'assureur ayant conduit à l'apparition de nouveaux désordres et sur le manquement de la compagnie GAN ASSURANCES

Jean XU..., tuteur de Mme veuve XU..., demeurant domaine de la Geneste, Châteaufort, Duc (Yvelines), 114°) de la compagnie d'assurances L'EUROPE, dont le siège est ... (9e), 115°) de l'Entreprise

[Q] et Mme [P] ont acquis une maison édifiée, au début du 20e siècle, sur une parcelle voisine de celle sur laquelle a été construit, au cours des années 1992 et 1993, par la société Buton (l'entrepreneur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances LA CONCORDE, ayant siège ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu, le 20 avril

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa assurances, la société Jacques Dubois,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Géotechnique appliquée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie d'assurances

; - choisir le cabinet d'architecture ; - conclure les contrats de louage d'ouvrage, recevoir les travaux et liquider les marchés ; - contracter toutes assurances auprès de toutes compagnies ; - vendre