1 et 2 tant pour les anciens salariés que pour les nouveaux de sorte que les anciens salariés qui se trouvaient à ces échelles ont été immédiatement reclassés à effet du 1er juin 2006 à l'échelle 3 et

G..., avec seulement 9 ans d'ancienneté au poste de technicien SAV, aurait pu prétendre à la rémunération correspondant à une classification supérieure à celle atteinte après 26 ans d'ancienneté par le

laquelle elle occupait en dernier lieu le poste de conseiller privé, a obtenu en 2011 la médaille d'honneur du travail pour trente-cinq années de service et en 2015 la médaille d'honneur du travail, échelon

effectifs accomplis par l'intéressé au sein de l'hôpital Foch et non celle prise en compte antérieurement dans chacun de leurs échelons successifs (ancienneté théorique) ; que comme le soutient l'intimée

effectifs accomplis par l'intéressé au sein de l'hôpital Foch et non celle prise en compte antérieurement dans chacun de leurs échelons successifs (ancienneté théorique) ; que comme le soutient l'intimée

personnels étaient de 25 % ; que la perte patrimoniale annuelle de Bénédicte X..., épouse Y..., et de ses deux enfants consécutives au décès de Philippe Y... s'établit comme suit : - revenu global avant

prud'homale pour notamment obtenir depuis 2001 la qualification d'agent de maîtrise catégorie C et les rappels de salaire et de congés payés correspondants ainsi que le paiement d'un rappel de prime d'ancienneté

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M.

Or, s'il ressort d'un relevé du 16 novembre 2016 que Mme B... est à l'échelon 9 depuis le 1er novembre 2015 et que Mme O... était à l'échelon 8 à compter du 18 octobre 2013, il ressort du bulletin de paie

X... de sa demande tendant à ce que la prestation compensatoire puisse être réglée sous forme de versements périodiques, que la régularité et la plénitude du paiement échelonné seraient alors soumis à

applicables aux agents en position de congé sans solde ou de détachement, prévoit qu'un avancement d'échelon est accordé à ceux des agents qui ont atteint dans leur échelon une ancienneté au moins égale

Les licenciements qui devraient cependant être effectués seront déterminés, par catégorie et échelons professionnels, en tenant compte de l'ancienneté et de la valeur professionnelle, la valeur professionnelle

Même si cette offre est datée du 21 avril 2011, elle n'établit pas qu'elle la lui a adressée avant sa prise d'acte du 27 avril 2011.

Le motif de refus de 1996 n'est pas fondé, l'accord lui-même ayant prévu des validations avant le délai de 5 ans.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

X... tendant au paiement d'un rappel de salaires au titre de son avancement aux échelles IV et V, l'arrêt énonce qu'il résulte des dispositions conventionnelles que l'avancement d'échelle ne s'effectue

1999 le palier 4, le 1er juillet 2000 un palier D), le 1er juillet 2001 au niveau 5 échelon 1 coefficient 305, palier 3 (atteignant le 1er juillet 2003 le palier 4) et le 1er août 2004 niveau 5 échelon

Le, le matin, dans les différentes démarches énoncées, autres que celles de « faire avancer son dossier achat », ne rentrait pas dans la mission de Mme Y... comme le relève la Sarl France Immo ; que Mme

A... devait être classé depuis 1978 en qualité de magasinier appro-céréales, 3e échelon, indice 280, et d'avoir sursis à statuer et renvoyé la cause à une autre audience à laquelle M.

Z..., G..., D..., A..., salariés de l'UDAF de la Manche, inscrits au tableau d'avancement au mérite au titre de l'année 1992, n'ont pas bénéficié de cet avancement; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale