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492 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00437

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

délaissées (p.13), Mme Y... faisait valoir, preuve à l'appui (pièce n°24) que la société Deigen France Security Service, qui faisait partie d'un groupe implanté à Toulouse, Bordeaux, Paris, Marseille, au Cameroun

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civ1

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ECLI:FR:CCASS:2020:C100763

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

sur sa seconde fille, N..., née en [...], quand il est constant qu'il exerçait son autorité parentale sur la première enfant du couple, H..., née en [...], la cour d'appel, qui a retenu qu'il était camerounais

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cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR01461

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

commentaire: « j'avais fait mettre les enfants en rang et je les prenais au flash les uns après les autres...c'était comme si je les fusillais... » ; - page 125 du catalogue trois photographies de Cameron

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01492

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Il s'agit d'une expression particulièrement blessante vis-à-vis de Madame Y..., personne de couleur originaire du Cameroun, visée par les propos, constitutive de faits de violence morale.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100020

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Z..., après être allé en Martinique, au Cameroun, s'est fixé à IBIZA. Sur la base de l'ensemble de ces éléments, le premier juge a pu à bon droit considérer que Monsieur Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00849

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

période d'octobre 2006 à décembre 2011 révélant qu'il a participé à des salons professionnels en France (Paris, La Rochelle, Toulon) et à l'étranger (Algérie, Lybie, Nigéria, Liban, Egypte, Suisse, Cameroun

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soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Gay, demeurant ..., 98 / Mme Annette BV..., demeurant ..., 99 / Mme Colette BR..., demeurant Cité du Caperon Vert, 2e avenue, escalier 4, appartement 51, 94250 Gentilly, 100 / M. YV...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00194

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

[E], responsable de centre adjoint des impôts, en résidence au Centre des Impôts de NANTES OUEST, centre administratif Cambronne, 44092 NANTES CEDEX, relative à la situation déclarative de la SA FINDLUX

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01065

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

U... est bien domicilié en France, sa carrière est exclusivement internationale notamment elle a commencé au Cameroun, puis en Lybie de 1984 à 2011 et enfin en Angola et ce, sous contrat de sociétés dont

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101425

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

et entreprises dépendant de la succession auxquelles un administrateur a été judiciairement désigné en 2006 :- à savoir les sociétés SORECO, SIGEMAT, Beton Saint Leu, Lavage 2000, Scorie PK 23eme, Camarons

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00641

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Cet accord concerne les sites de Clichy, Cambronne, Issy-les-Moulineaux et Cachan ainsi que le contrat IP Center » ; qu'en jugeant qu'il n'était pas établi que ce courrier concernait la livraison des matériels

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00379

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

; qu'un contrat a été conclu le 29 décembre 2003 AVEC LA SOCIETE NATECO pour une prestation "tête de gondole" au cours de la période du 29 décembre 2003 au 31 décembre 2003 portant sur le produit "Camerine

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