Côte West, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

l'opposant à la société Le Quotidien, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 juillet 2008), que M.

D... , venant aux droits de la société Lunettes Folomi, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale),

, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Polyurbaine, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Polysotis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

le litige l'opposant : 1°/ à la société MP associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Clément-Drevon

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI DE CASSATION, QUE LA SOCIETE FRANCAISE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DITE SOFIC ET GAUCHER ONT FONDE LA

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société

de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GTA Réunion, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société STA, société à responsabilité limitée,

Arrêt n° 876 FS-D Pourvoi n° B 18-14.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Vignerons Baixas-vignobles Dom Brial (la société Dom Brial), venant aux droits de la société coopérative de vinification Baixanencque, a recherché la responsabilité professionnelle de son avocat, M.

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Cabinet [C] [I] [K], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société

Baup, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hotel gril de [Localité 4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Ferré participation, société à responsabilité

La Fourche aux Pierres, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Caisse générale de financement (Cagefi), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

à l'attribution de la gestion du port de [Localité 1], en signant le procès-verbal d'analyse et de notation plaçant la société MCG en tête des candidats et prenant part à la délibération qui a octroyé

Concept immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

au sein de la société Icare, également poursuivie, et a cessé ses autres activités en lien avec sa qualité d'expert, qu'il s'agisse de la présidence de la compagnie nationale des experts de justice en

Jean-Claude Y..., domicilié [...]                                                    , 2°/ à la société Euro Disney, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Euro Disney, société en commandite