X... ne se présentait pas dans les vestiaires, et repartait le soir " à toute vitesse " après avoir garé le camion.

X..., embauché le 1er juillet 1983 en qualité de chauffeur par les Etablissements Milhau, aux droits desquels se trouve actuellement la société SODEPAC, a été licencié, après deux avertissements, par lettre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 19 JUILLET 1967, X..., CHAUFFEUR AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS DELCROIX, QUI ASSURAIT UN TRANSPORT DE CENDRES D'UN CHANTIER DE L'ENTREPRISE BEUGNET A UN AUTRE CHANTIER

X..., engagé à compter du 5 août 1991 par la société Stogaz distribution en qualité de chauffeur-livreur et nommé chef de parc à compter du 29 mars 2004, a été licencié par lettre du 12 mai 2005 en raison

de protection étaient à la disposition des salariés, aucune consigne particulière n'était donnée quant au respect effectif de son port ; que Jean-Pierre X..., qui reconnaissait être responsable des chargeurs

appartenant à la société Satif Fernand Morand (société Satif) a été dérobée alors que le chauffeur, qui avait arrêté son véhicule, toutes portes fermées, sur l'aire de stationnement d'une station-service

stationnement surveillé, mais (…) qu'il n'y avait aucune fenêtre permettant de surveiller le camion depuis la cabine du gardien et que, de la porte de la cabine du gardien, le camion n'était pas visible

LE QUANTIEME DU MOIS FUT PRECISE, UN CONTRAT DE LOCATION CONCERNANT CE CAMION ET CONTENANT UNE CLAUSE SELON LAQUELLE " L'ENTREPRISE X...

(employé de D...) a confirmé ce transport à Yvan X... qui lui avait donné pour instructions de les charger sur son camion à l'occasion d'un transport de meubles ; que les chauffeurs d'Yvan X... ont eux-mêmes

et a été mortellement blessé par une chargeuse qui manoeuvrait à proximité ; que le chauffeur de celle-ci, Jean-François Z..., et le responsable de l'organisation du chantier, Georges Y..., ont été condamnés

déchargement de la marchandise incombe au transporteur, lorsque son véhicule comporte des équipements spéciaux mis en oeuvre pendant les opérations de déchargement : tel est incontestablement le cas pour un camion

s'était absenté pour remplir les papiers dans la cabine de son camion alors que la pompe de remplissage fonctionnait ; qu'en statuant ainsi, bien que les tâches lui incombant imposaient sa présence à

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 12 décembre 1989, Jean-Luc X..., chauffeur au service

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10787 F Pourvoi n° X 18-12.397 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. M....

EN SECOND ", N'AVAIT PAS L'OBLIGATION DE SE MUNIR DE CETTE PIECE, CETTE OBLIGATION INCOMBANT AU SEUL " CHAUFFEUR ATTITRE " ; " ALORS QUE TOUT CONDUCTEUR D'UN VEHICULE SOUMIS A LA REGLEMENTATION EST

produit deux attestations rédigées par un employé administratif et un cariste pour justifier que les chauffeurs ne participent jamais au chargement et déchargement des camions ; que toutefois, les termes

B..., chauffeur grutier de la société Somaco, sont revenus sur les lieux au volant d'un camion plateau de cette même entreprise, équipé d'une grue de levage, véhicule supportant une charge utile de 7,5

portables de Roissy à Evry à la société DHL solutions France (la société DHL), laquelle s'est substituée la société France distribution expresse (la société FDE) pour l'acheminement de la marchandise par camion

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1987) que la société Grenobloise de Transports a chargé la société Trans-Hydro du transport par camion

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE NAPPE DE BROUILLARD ARTIFICIEL EMISE SUR LES DIRECTIVES DU GROUPEMENT DE DEFENSE DES CULTURES CONTRE LE GEL, AYANT ATTEINT LA ROUTE PAR LAQUELLE IL CIRCULAIT, LE CAMION