X... dans ses développements sur un prétendu motif économique de son licenciement ; il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris de ce chef et de débouter M.

pourvoi principal Pourvoi n° R 16-21.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

société ACE BTP à verser à M.

La société fait grief à l'arrêt de dire que la salariée devait être classée cadre, coefficient 135 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 étendue

998 des 1'000 parts sociales de la société [P], dès lors qu'il résulte encore des pièces du dossier que la société Sycomore s'immisçait au quotidien dans la gestion de la société [P], et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2008), que le 17 juin 2002, la société SMV international a cédé à la société SMV

Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ la société Sopra HR Software, société anonyme, 4°/ la société Sopra Banking Software, société

nationale du renseignement et des enquêtes douanières, agissant par le chef de l'agence des poursuites et de recouvrement des douanes, domicilié [...]                                                         

[N] soutient qu'après avoir aidé au transfert du siège social de la société AIG Europe Limited de Paris à Londres, il a été affecté sur un poste inconsistant et a été victime de faits de déstabilisation

[S] soutient que son licenciement n'était justifié ni par des difficultés économiques, ni par la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que la société AIG Europe Limited fait valoir

avril 2001, pour soutenir qu'en marge de la certification des prothèses elles-mêmes, la société TRLP a réalisé en 2001 un audit processus d'achat/ commande fournisseur chez la société PIP, puisque ce

Cie » la société FINANCIERE X...

[L] [F] , domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur amiable de la société LKB international, 2°/ à la société LKB international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

[B] [L], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur amiable de la société LKB international, 2°/ à la société LKB international, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de droit de visite et de saisie diligentée, notamment, dans les locaux de la société Martins Diffusion, fournisseur de la société Alimar et dans ceux de la société Debar, elle-même cliente de la société

Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° R 17-28.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

à la société Téréva, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

la réalisation d'un inventaire à la demande de l'une des deux parties ; aucun manquement ne peut être reproché à la société DCF de ce chef ; par ailleurs, les époux U... reprochent à la société DCF de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Distribution casino France plusieurs contrats de cogérance