X... que la somme de 747,17 euros au titre des congés payés afférents au solde de l'indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt retient que cette indemnité doit être limitée à ce montant, la demande portant

Il sera en outre alloué une indemnité de congés payés sur préavis d'un montant de 602,33 euros. Il sera en outre fait droit à la demande d'indemnité de licenciement d'un montant de 14 741,16 euros.

Z... à payer à Mme Y... la somme de 2 611,62 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 261,16 euros au titre des congés payés afférents, sans répondre aux conclusions de M.

période de référence ; que les primes et les gratifications dont le montant n'est pas affecté par la prise de congé annuel sont à exclure de l'assiette de l'indemnité de congés payés ; que le treizième

de préavis, les congés payés sur préavis, les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et conventionnelle de licenciement, le rappel de salaire et les congés payés afférents, l'arrêt retient

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement d'un rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés afférents, alors « qu'il résulte des dispositions de

pour condamner l'employeur à payer à la salariée une somme au titre du droit à congé supplémentaire, la cour d'appel, après avoir constaté que la salariée ne remplissait pas les conditions pour être mise

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR accordé à Mme X... un rappel d'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE M.

X... de sa demande de condamnation de la société Ribal TP à lui payer une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés sur préavis ; AUX MOTIFS QUE sur l'indemnité compensatrice de préavis et

compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de rappel d'indemnités de congés payés alors, selon le moyen, que l'article L. 223-11 du Code du travail précise que l'indemnité afférente au

payés y afférents, 5.440,00 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 544 euros de congés payés y afférents, 16.473,00 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

compte ce complément de salaire dans la fixation des sommes qu'elle lui a allouées à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis et d'indemnité spéciale de rupture alors, selon

... les sommes de 756,84 euros à titre de salaire (entretien et congés payés inclus) du mois de septembre 2016, de 756,84 euros à titre de salaire (entretien et congés payés inclus) du mois d'octobre 2016

1098, 20 € au titre du salaire de la période de mise à pied, 129 273, 33 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents (12 927, 33 €), 1 292 735, 70 € au titre de l'indemnité

de salaire au titre du complément maladie, de 89,49 euros bruts au titre des congés payés y afférents, de 1 255,54 euros au titre du solde dû sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, de 5 687

des congés payés y afférents, et celle de 30 132,81 € à titre de complément d'indemnité spéciale de licenciement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par lettre recommandée avec avis de réception du 23 novembre 2011

réelle et sérieuse, de 4.478, 92 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 447, 89 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés-payés sur préavis, de 2.612, 70 euros à

Pigier fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des sommes à titre de rappel de préavis et de congés payés sur préavis alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement

(avaient) été établis compte tenu des vacances légales et comprennent l'indemnité de congés payés éventuellement applicable », la cour d'appel a dénaturé lesdites conditions générales relatives aux primes