Time Sport international, alors, selon le moyen : 1°/ que dans sa lettre en date du 3 février 2000, adressée à l'Office européen des brevets, le président de la société Shine demandait la radiation

: Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de nullité du licenciement pour violation du statut protecteur, alors selon le moyen : 1°/ que la qualité de salarié protégé

conclusions du cabinet Y..., l'assureur a maintenu son refus de garantie; que, le 25 février 2002, M.

La demanderesse au pourvoi n° S 88-18.077 invoque deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1991, où étaient présents : M.

dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Y... et des époux A..., les conclusions de M.

R... a sollicité le paiement d'une indemnité au titre de l'article 8 de l'acte d'accord ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés [...] font grief à l'arrêt de dire que la somme due au titre

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Sur le premier moyen : Attendu que M.

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS ET PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE PIERRE C...

, "1°) qu'il appartient aux juges du fond d'interpréter le sens et la portée des conventions d'où peuvent résulter les engagements litigieux d'une partie ; qu'en l'état de 24 extraits d'actes de vente

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour l'EHPAD Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour M. X...

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen et le second moyen pris en sa troisième branche, ci-après annexés, qui ne sont

L..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE SAISI D'UNE ACTION POSSESSOIRE DE BAUR, POUR TROUBLE APPORTE A L'EXERCICE DE SON

, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen

Y... se serait trouvé dans l'impossibilité de répondre aux moyens de M. Le Gall, la cour d'appel a encore violé les textes précités ; alors, enfin, que les conclusions de M.

DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR maintenu à 500 euros la pension mensuelle indexée que M.

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions