n'est plus étanche à l'eau ; que ces défectuosités ont été rapidement signalées à Thierry X... et notamment par une lettre du 9 décembre 2002, à laquelle il a été répondu par le prévenu qui n'a pas contesté

en premier lieu la matérialité de l'accident déclaré, au motif qu'aucune preuve ne permet d'établir la survenance même d'un fait accidentel au temps et au lieu du travail ; qu'elle observe que M.

de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat » ; qu'en vertu de l'article L. 242-1 du même code « ( ) sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs

des parties au vu de la mention du taux de cotisation pour les ayant-droits dans les conditions particulières du contrat collectif, et au vu des stipulations d'un autre contrat collectif souscrit au bénéfice

F... ne peut être reconnu comme accidentel alors qu'il existe un pincement fémoro-tibial interne et une lésion de stade III du ménisque interne de type dégénératif ; que G...

L'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter son recours , alors « que constitue des réserves motivées de la part de l'employeur toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les

du travail qui l'a rendu sourd, peut d'autant moins sérieusement contester les faits qui lui sont reprochés, que la perquisition effectuée à son domicile a amené la découverte d'une bombonne de 6 grammes

de l'accident, ne constituent pas des réserves au sens de l'article précité ; qu'en conséquence la CPAM du Rhône pouvait, comme elle l'a fait, prendre en charge d'emblée l'accident, sans être obligée

X... 15 jours après son accident ; que ce dernier produit enfin une attestation de M. BRY, témoin de l'accident, que l'employeur conteste en raison de sa date.

X... établit la réalité d'un accident survenu à l'occasion du travail ainsi qu'au temps et au lieu du travail ; qu'il n'a pas fait médicalement constater des lésions dans un temps proche du fait accidentel

l'espèce, cette clause litigieuse ne saurait donner lien à interprétation, le contrat faisant du caractère accidentel du décès la condition sine qua non de l'indemnisation, qu'en cas de doute sur l'origine

leurs diverses branches : Attendu qu'à l'issue d'un contrôle de l'association Stella X... ayant porté sur les années 1991 à 1993, l'URSSAF lui a notifié un redressement ; que l'association ayant contesté

X...a souscrit un contrat d'assurance protection accidents auprès de la société Assurances de crédit mutuel (l'assureur), optant pour la garantie Vie courante, assurant la couverture d'accidents médicaux

de son père survenu alors qu'il était conçu ; qu'ayant estimé que Zachary C... souffrait de l'absence définitive de son père décédé dans l'accident du [...], la cour d'appel a caractérisé l'existence

au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

MALADIE POUR LES EXPLOITANTS AGRICOLES D'ILLE-ET-VILAINE (G A M E X), QUI L'ASSURAIT POUR LE RISQUE MALADIE ET LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE DES AGRICULTEURS FRANCAIS QUI L'ASSURAIT POUR LE RISQUE ACCIDENT

les circonstances de l'accident et son caractère professionnel, à savoir : la survenance d'un fait accidentel soudain au temps et au lieu du travail, l'apparition d'une lésion en relation avec ce fait

Z..., est insuffisant pour rapporter la preuve de ce que la réparation n'avait pas été effectuée ; qu'il n'est pas contesté que la déconnexion est un acte volontaire qui suppose l'intervention de la

demande abandonnée, le conseil de discipline d'une nouvelle demande de révocation d'Alain Z... totalement disproportionnée aux faits reprochés, qu'il a fait interdiction à son agent, victime d'un accident

que Patrick Z..., marin d'état (et qui fut en dernier lieu maître chef d'atelier sur le porte-avions Clémenceau), a été atteint d'un traumatisme contus de la région orbitomalaire gauche avec plaie contuse