* L'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie : L'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie prévoit en

collective de la Métallurgie de la Drôme Ardèche qui prévoit en son article 6 que « les mensuels travaillant par faction d'au moins 6 heures 30 ininterrompues dans le cadre imposé d'un horaire, bénéficieront

collective de la métallurgie, par un accord du 12 juin 1987, a rendu obligatoire l'information en vue d'assurer un reclassement extérieur ; en l'espèce que le plan énonce, d'une part, qu'il a été procédé

collective de la métallurgie, par un accord du 12 juin 1987, a rendu obligatoire l'information en vue d'assurer un reclassement extérieur ; en l'espèce que le plan énonce, d'une part, qu'il a été procédé

En outre, la convention collective nationale de la métallurgie en son article 28 intitulé « actions à entreprendre par l'entreprise » dispose : « lorsqu'une entreprise sera conduite à réduire ou à cesser

L. 122 45, alinéa 4) et L. 2141 5 (ancien L. 412 2) du code du travail ; 2° / qu'en vertu de l'article 6 de la convention collective des ingénieurs et cadres du 13 mars 1972, « en cas de vacance ou

En outre, la convention collective nationale de la métallurgie en son article 28 intitulé « actions à entreprendre par l'entreprise » dispose : « lorsqu'une entreprise sera conduite à réduire ou à cesser

du seuil d'accueil défini par la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire en son accord du 21 juillet 1975, celle qui a eu pour effet de faire bénéficier Monsieur [X], titulaire du baccalauréat

; Mais attendu, d'abord, qu'il résulte de l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987 relatif aux problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie que si une entreprise est amenée à envisager

Il ressort de la lettre de l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie du Jura (UIMM) un rappel synthétique du cadre légal et conventionnel, d'ailleurs non contesté par la demanderesse, applicable

de l'entreprise qu'à l'extérieur de l'entreprise en application de l'article 28 de la convention collective nationale de la métallurgie, que les offres de reclassement proposées doivent être écrites et

de l'entreprise qu'à l'extérieur de l'entreprise en application de l'article 28 de la convention collective nationale de la métallurgie, que les offres de reclassement proposées doivent être écrites et

collective des industries métallurgiques de l'arrondissement d'Ales repris par l'article IV-11 de la convention collective Gard et Lozère que l'article L. 223-5, devenu L. 3141-9 du code du travail, ne

X... n'est pas celle applicable puisqu'il s'agit de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie applicable à son ancien emploi d'ingénieur au sein de la compagnie IBM France où

* L'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie : L'accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie prévoit

collective applicable.

X... a été engagé le 16 février 1987 par la société Edgetek, comme directeur des ventes "ingénierie", cadre position III B ; qu'il a été convoqué le 11 juin 1987 à un entretien préalable à un éventuel

Cependant, l'employeur avait invoqué dans ses conclusions les dispositions de l'accord national de la métallurgie. 8. Le moyen est donc recevable.

national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés dans la métallurgie, le dit accord est conclu dans le cadre de l'article L. 2241-4 du code du travail et de l'article L. 138-25 du code

et aux seuls cadres relevant de la convention collective de la métallurgie.