ou une non-conformité susceptible d'affecter la navigabilité de l'appareil, le vendeur devrait mettre en oeuvre tout moyen nécessaire pour corriger ce défaut ou cette non-conformité » ; que l'arrêt a

alimentaires, a signé le 8 février 2012 avec la société Omniburo un bon de commande portant sur la fourniture de six photocopieurs et conclu, le même jour, quatre contrats de maintenance ; que reprochant

, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1, L. 215-4, R. 215-1, R. 215-2 et suivants, R. 215-18 et suivants, 1er point 2 ) e) du Code de

Y... a, de nouveau, assigné la société CGI afin qu'il lui soit enjoint de procéder aux travaux d'achèvement nécessaires à la livraison des ouvrages conformes aux pièces contractuelles ; que, devant la

auprès de la société Bernard avaient été détournés par Isabelle Y...; que, par contre, les affirmations de la partie civile selon lesquelles la mise en examen avait passé à son profit une commande qui

Les parties s'accordent, en l'absence de toute quittance produite devant la cour, sur le fait qu'un loyer mensuel de 4.100 euros était payé par la société D.D.D. à la société Lama.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ademilu Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la SARL ADEMILU

au marché et éventuellement aux commandes supplémentaires et si les travaux facturés avaient effectivement été réalisés ; que l'expert a notamment retenu que les défauts et anomalies du réseau incendie

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. Alain X... et Mme Edith X...

doit être confirmé en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente pour défaut de délivrance conforme ; ALORS QU'en déduisant la non-conformité de la rotative aux spécifications du contrat du fait

concernant sa prestation relative au courant faible et qu'elle n'avait pas mis en oeuvre les mesures qu'il lui appartenait de prendre pour livrer une installation conforme qui avait dû être entièrement

Turtle " ; qu'à défaut de règlement, la société Lacroix Electronique n'a pas livré le dossier d'étude du produit Eliot 100 dont la société Eliot prétend qu'il présentait de telles malfaçons qu'il ne

se rapporte au défaut de conformité à la politique de l'entreprise ; que ce grief est avéré en ce qui concerne une commande passée avec la société EDF en septembre 2010 pour un montant de près de 650

parties s'étaient entendues pour une date limite de livraison au 29 novembre 2010, de sorte que les conditions générales du contrat sont en contradiction avec l'intention commune des parties ; qu'il en

destinée à remplacer aux mêmes conditions celle qui n'a pu être exécutée et produit à cette fin aux débats divers documents dont aucun élément objectif ne permet de remettre en cause l'authenticité et

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société NORD ESTER de sa demande de dommages et intérêts au titre du surcoût de ramonage ; AUX MOTIFS QUE « Sur le défaut

Elle indique que les Conditions Générales de Vente produites par son adversaire ne lui sont pas opposables, car elle n'en a jamais eu connaissance.

défauts.

(les emprunteurs) ont, suivant bon de commande du 10 septembre 2012, acquis de la société Rev'solaire (le vendeur) des panneaux photovoltaïques, un kit éolien et l'isolation des combles de leur habitation

., p. 11) ; que pour le démontrer, la société Magellan versait aux débats (pièce 24 ¿ Prod.7) une confirmation de commande établie par M.