AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un

contraire que le seul fait d'émettre sur une fréquence réservée constituait une perturbation, sans constater l'existence d'un dysfonctionnement du service bénéficiaire exclusif de cette fréquence, la

Désistement partiel 1.

de sexe masculin, l'un flacide et l'autre en érection ; que les deux dessins font apparaître le gland d'un pénis circoncis, comme celui de Thierry X..., avec une correction apportée sur le dessin de

exerçant des activités à caractère commercial n'exerce pas pour son propre compte une activité à but lucratif et n'a pas la qualité de commerçant, sauf fictivité totale de cette association, résultant

ce domaine « [étaient] donc tous concernés par l'objet de cette association et les propos litigieux [étaient] directement liés au fonctionnement de cette association puisqu'ils [étaient] relatifs à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont

Michel X... que le pourvoi incident relevé par Mme X..., MM.

"en ce que l'arrêt attaqué déclaré Marie-Isabelle Y... coupable d'abus de faiblesse envers Madeleine Z..., en répression, l'a condamnée à la peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois assortis

des instances dirigeantes ; que, de toute évidence, ainsi que cela ressort de la procédure et des débats, son ancienneté dans l'association, son efficacité dans la conduite des activités prévues par l'objet

S... coupable du délit d'associations de malfaiteurs en vue de la préparation du délit de violences volontaires aggravées, la cour d'appel a violé les articles 222-13, 450-1 du code pénal et 591 du code

Désistement partiel 1.

Y... a été engagé le 2 mai 2007 par l'association La Pépinière (l'association), qui relève de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2022), rendu en dernier ressort, après que la demande de M.

Patrick X... coupable d'atteintes sexuelles sans violence, ni contrainte, ni surprise, ni menace sur mineure de quinze ans, en répression, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis assorti

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 26 janvier 2018), rendu en dernier ressort, Mme A... a été engagée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde le 5 avril 2005

Un jugement du 21 janvier 2005 a, de nouveau, prononcé une mesure de curatelle et l'association SAFED (l'association) a été désignée en qualité de curatrice. 3.

cinq directeurs d'établissement à la réunion du comité et en y participant lui-même tout en ayant désigné Mme Sandrine Y... pour le présider, a agi comme représentant de l'association en vertu de la délégation

sur les sociétés commerciales du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits