C..., associé gérant, avait refusé, en dépit des demandes de Mme D..., de réunir une assemblée générale et de communiquer les comptes sociaux et, aux motifs adoptés des premiers juges, qu'il existait «

civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de

qu'il résulte du second de ces textes que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions rendues par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen,10 novembre 2010), qu'un navire de la société Arcoma-Omont, assuré auprès de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er février 1991 en qualité de directrice de la maison de retraite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 septembre 2007), que Mme X... a été engagée en 1970 par la société Grands garages spinaliens

Crédit Mutuel Pierre 1er , 2°/ la société Immofonds 4, 3°/ la société A...            , 4°/ la société Epargne foncière, ayant toutes quatre leur siège [...]                             , contre

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Assurances et conseils, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Théorème ;

avec les réels besoins du service ; que la Société TOUPARGEL a manifestement profité de la conscience professionnelle de Georges X... et compté sur son investissement hors norme, au détriment de sa santé

, avocat de la société Eurodif, et l'avis de M.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 novembre 2007), que pour s'opposer à la demande de remboursement du solde d'un prêt qui leur avait été accordé en vue de la création de la société

une déclaration d'intention d'aliéner ; que l'Etat, exerçant son droit de préemption, a acquis cette parcelle pour un prix accepté par la venderesse ; qu'en 1982, l'Etat a cédé cette parcelle à la Société

-Y..., qui se disent les seuls associés de la société Julius Perle Ltd, ont mis en trust toutes leurs parts sociales dans la société Julius Perle Ltd, soit 35 000 000 parts d'une valeur de 1 franc chacune

X..., Y..., Z..., A... et B..., engagés en qualité de directeur d'investissement par CDC capital investissements, société holding du pôle de participations de capital investissement pour le compte de la

Elle a conclu deux contrats de prestation de services avec des sociétés dont M.

Millot Logier Fontaine, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bonnet Leinster Wisniewski, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 3°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 21 octobre 2004 en qualité de directrice commerciale par la société Les Editions

Gel au large ou la société X..., ce qui aurait été possible et efficace compte tenu de la durée de la prévention et de la date à laquelle la procédure a été ouverte, il n'est pas démontré de façon certaine