de prud'hommes a, par jugement du 21 mai 2004, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail et que

de prud'hommes a, par jugement du 8 avril 2003, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail et

de prud'hommes a, par jugement du 14 avril 2004, retenu que la demande était justifiée par l'article 18 de l'accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail et

des salariés, le conseil de prud'hommes a, par jugements du 16 mars 2006, retenu que les salariés n'avaient pas été remplis de tous leurs droits par rapport aux différents accords cadre ou collectifs

; Sur le troisième et le quatrième moyens réunis : Attendu que les demandeurs au pourvoi font grief au jugement d'avoir dit que M.

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 92-44.037 et 92-44.809 : Attendu, selon le jugement et l'ordonnance de référé attaqués (conseil de prud'hommes de Firminy, 26 décembre 1990 et 20 juillet 1992

, lorsque le demandeur a initialement comparu devant le bureau de conciliation, sa non-comparution à l'audience ultérieure devant le bureau de jugement ne constitue pas, en tant que telle, une cause de

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 17 octobre 1994), que Mme X..., salariée de la société

l'a débouté de ses demandes ; Attendu que le demandeur au pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit à un recours effectif devant une

à la juridiction prud'homale la réparation du préjudice causé par la rupture anticipée des relations de travail ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Périgueux

des salariés, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 1er juin 2004, retenu que dans ses arrêts du 4 juin 2002, la Cour de Cassation avait décidé que le paiement de l'indemnité conventionnelle de

des salariés, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 23 septembre 2004, retenu que dans ses arrêts du 4 juin 2002, la Cour de Cassation avait décidé que le paiement de l'indemnité conventionnelle

de prud'hommes a, par jugement du 27 novembre 2003, retenu que dans son arrêt du 4 juin 2002, la Cour de cassation avait décidé que l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail et des

prud'hommes a, par jugement du 13 février 2004, retenu que dans ses arrêts du 4 juin 2002, la Cour de Cassation avait décidé que l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail et des heures

de prud'hommes a, par jugement du 21 octobre 2003, retenu que dans ses arrêts du 4 juin 2002, la Cour de cassation avait décidé que l'indemnité conventionnelle de réduction du temps de travail et des

des salariés, le conseil de prud'hommes a, par jugement du 19 juin 2003, retenu que dans ses arrêts du 4 juin 2002, la Cour de Cassation avait décidé que l'indemnité conventionnelle de réduction du temps

rendu le 7 juillet 2003, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Grenoble ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette les demandes des salariés ; Dit que les dépens afférents devant le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., dirigeant de la société Click and Start à la société Logware, confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la société Logware de sa demande de dommages et intérêts au titre de la perte du contrat conclu

X... qui avait été licencié le 22 décembre 1981 par la société AMCO pour faute grave, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses indemnités ; que par jugement du 17 mars 1983,