V..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

C'est donc à juste titre que les premiers juges ont débouté le salarié de sa demande de résiliation dénuée de fondement.

Le protocole est signé par Foncia, ès qualité de syndic et Eiffage immobilier Atlantique.

de les voir supporter partie de l'insuffisance d'actif ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par la BNP, et sur le premier moyen du pourvoi incident relevé par le CIC, pris en ses première et troisième

16 février 2016 auxquelles il n'a pas été demandé de pouvoir répondre ; que la SMABTP a relevé à juste titre que le syndicat des copropriétaires n'avait pas sollicité sa condamnation en première instance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Sada assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant d'infiltrations

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident provoqué relevé par la société BBL Énoncé du moyen 12.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 29 avril 1988, a été licenciée le 16 septembre 1993 par la société Hydracos ; Sur les premier

Z... et la société AGF à payer la somme de 1 000 euros à M. Bernardino X..., la somme de 750 euros chacun à M. Jean-Bernard, Mmes Cécile et Elisabeth X..., en qualité de curatrice de son frère, M.

céans il prétend agir en qualité d'actionnaire et de représentant légal des sociétés Y...

X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

X..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande en paiement d'une indemnité pour rupture abusive du

et d'avoir condamné la SAS Isor à payer la moitié des dépens de première instance et d'appel ; Aux motifs que « (...)

de comptable ; que licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives tant à l'exécution qu'à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier

la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par

.; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui des pourvois ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure

Il s'en déduit qu'un président de chambre peut siéger aux côtés du premier président en qualité d'assesseur. 10.

, sont recevables en cause d'appel les demandes nouvelles qui sont l'accessoire, la conséquence ou le complément des prétentions formulées en première instance ; qu'avant de déclarer une demande irrecevable

Aux termes du premier de ces textes, étendu par le second à l'instance arbitrale internationale, la partie qui, en connaissance de cause et sans motif légitime, s'abstient d'invoquer en temps utile une

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, débouté M. Bruno X... de sa demande de condamnation de M. Z...