admet, à juste titre, qu'il y a lieu de tenir comme réelle la thèse de la société selon laquelle l'agent technico-commercial doit se déplacer chez les clients, qu'il l'admet au vu de la production de devis

Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, conseillers référendaires, M.

omettre de rechercher, comme elle y était invitée par des conclusions demeurées sans réponse, si la société D2J n'avait pas réglé des sommes à la société Achard à la suite de l'établissement par elle d'un devis

99-43804), d'avoir ainsi jugé, alors que, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater, d'un côté, que les directions industrielle et financière et le service devis

que l'inexécution ou la mauvaise exécution par l'entrepreneur de ses obligations à l'égard du maître de l'ouvrage engage sa responsabilité contractuelle de droit commun ; qu'en considérant qu'au vu du devis

Z... ; que par actes des 27 et 28 mai 2013, Mmes Denise Z..., Mireille Y..., MM. C... et B... Z... (les consorts Z... Y...) ont assigné la société Château Tour de Pez, MM.

X... a cédé 250 parts et une part du capital de cette société, respectivement à Mmes Denise et Jacqueline Y... ; que la société CIPS a été mise en liquidation judiciaire le 22 mai 1996 ; que soutenant

En PRO D2 -6 000 euros brut mensuel -voiture de club -participation de 800 euros brut mensuel pour la maison -remboursement du déménagement sur présentation de trois devis et facture finale Pour la prime

écrite ou verbale ; "que l'analyse des éléments de la cause révèle que même si l'on admettait, ce qui n'a pu être établi et que conteste Tribolle, que les époux Y... n'auraient pas eu connaissance des devis

souligner tout d'abord que les premiers juges ont formellement relevé que le récapitulatif unilatéral versé aux débats par la société n'était accompagné d'aucune autre pièce justificative, notamment les devis

arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2019), M. et Mme [I] [T] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Leroy Merlin (le vendeur) des fenêtres pour remplacer celles de leur appartement, selon un devis

métrage de canalisation bien plus important que celui mentionné lors de réunions de chantier, la cour d'appel ne pouvait déduire l'existence de cette obligation contractuelle ni de la mention dans le devis

X... sans que ce document- dont l'homme de l'art constate qu'il n'avait été fait aucune référence dans le devis estimatif et quantitatif valant marché - n'ait alors été communiqué par l'expert à l'entreprise

[Y], par son attitude, avait empêché, durant l'été 2015, l'entreprise Zanella d'exécuter l'ensemble des travaux prévus dans son devis annexé au rapport d'expertise et ordonnés par le jugement du 20 juin

dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire ; qu'en l'espèce, en retenant que la salariée, réclamant des commissions sur deux devis

Marie (Denise), épouse X..., - X...

[C], la cour d'appel a énoncé que le devis annexé au contrat de marché de travaux passé entre les maîtres de l'ouvrage et la société Dmt (enseigne de M.

accepté par le maître de l'ouvrage, « ceux restant à réaliser étant qualifiés dans le devis de « travaux de finition » pour un montant résiduel de 7 416,64 euros » et étant « de nature distincte de ceux