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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR03451

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

procès-verbal de renseignements judiciaires daté du 21 janvier 2003, établi par la section des recherches de Lyon, décrivent un réseau composé d'ores et déjà de plusieurs individus se livrant au trafic de drogues

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02531

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

L..., ayant assisté une fois à cette remise d'argent ; qu'encore, il a indiqué, en ce qui concerne le réseau des drogues dures, et ce, lors de sa comparution devant le juge d'instruction, et ne variera

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR07795

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

X... a été identifié début 2009 par la découverte de son ADN à l'intérieur d'un gant retrouvé sur le toit du véhicule Peugeot Partner remisé dans un box où se trouvait de la drogue ; qu'elle relève, comme

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c2e7

Cassation

24 novembre 1989

24 novembre 1989

de stupéfiants et aurait eu notamment pour client André Y..., les services de police, agissant d'initiative, ont invité Y... à téléphoner à X... en vue de prendre rendez-vous pour une livraison de drogue

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c534

Cassation

24 novembre 1989

24 novembre 1989

de stupéfiants et aurait eu notamment pour client André Y..., les services de police, agissant d'initiative, ont invité Y... à téléphoner à X... en vue de prendre rendez-vous pour une livraison de drogue

Source officielle
CC

civ3

6079432d9ba5988459c41700

Cassation

24 avril 1974

24 avril 1974

UN IMMEUBLE A USAGE D'UN COMMERCE DE DROGUERIE BAZAR ; QUE CE CONTRAT FAISAIT OBLIGATION AUX PRENEURS, EN CAS DE CESSION, D'APPELER A L'ACTE LE BAILLEUR ; QUE LE PROPRIETAIRE A DONNE CONGE AUX

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b48a

Cassation

21 juillet 1982

21 juillet 1982

DANIEL QUI L'ACCOMPAGNAIT ; QUE, PAR LES ELEMENTS DE L'ENQUETE, IL A ETE ETABLI ENSUITE QUE DE LA DROGUE AVAIT ETE IMPORTEE EN CONTREBANDE PAR CES DEUX INDIVIDUS, QUI EN AVAIENT VENDU UNE PARTIE A Z.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100796

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

revanche au premier rang celui lié à sa toxicomanie, relevant qu'elle a connu de graves problèmes existentiels à partir de sa quinzième année et a fréquenté alors un milieu marginal comprenant des drogués

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd63f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Drogue, demeurant à Saint-Vincent-la-Commanderie (Drôme), 12 / de Mme Nicole G..., demeurant quartier Le Coppé à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme), 13 / de Mme Sylvette G..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

E... parce que G..., dont elle indiquait savoir qu'il était un "gros" trafiquant de drogue sur [...] et [...], tenant "beaucoup de réseaux", voulait les voir à [...]" ; que le 28 janvier 2012 la police

Source officielle
CC

cr

éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

A... ait émis les mêmes soupçons d'avoir été droguée par celui-ci dans le but d'être soumise à des relations sexuelles non consenties, constitue plutôt un élément à charge qu'à décharge ; qu'en effet la

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f148

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

l'article 419 du Code des douanes, qui institue une présomption de culpabilité du chef d'importation en contrebande à l'encontre des détenteurs de stupéfiants, ne pouvant justifier de l'origine de la drogue

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4d3

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

notamment : 1 - qu'il résultait des éléments du dossier que les transactions d'héroïne se déroulaient à l'extérieur de son établissement, 2 - que la salle d'un café est un lieu public et que la drogue

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00262

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

vol avec violence ; qu'en retenant que les circonstances du vol permettaient de retenir l'existence d'un dol de la société Easy Shipping, sans rechercher si le fait que le conducteur ait été retrouvé drogué

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f2c

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

française ; que l'ordre public est perturbé d'un trouble exceptionnel et persistant par les faits en ce qu'ils consistent en des importations de quantités très importantes de stupéfiants, notamment des drogues

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c466

Cassation

16 mai 1994

16 mai 1994

Là , Maud m'a dit qu'elle était intéressée par la drogue. Moi je lui ai dit que je ne faisais qu'en consommer, mais si cela l'intéressait, je pouvais la brancher sur un ami dans le Midi.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e24

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

irrégulières, ce qui suffit à caractériser un intérêt à la fraude et à engager sa responsabilité ; que, pour Marcel X..., celle-ci est entière puisqu'il a été convaincu d'avoir acquis de grandes quantités de drogue

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CC

cr

613725dfcd580146774212c4

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

opérations d'acquisition et de transport de ce produit et notamment aux opérations de location de véhicules ayant servi à ce transport, ni qu'il soit intervenu dans les opérations de conditionnement de la drogue

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427152

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

ainsi que le reconnaît leur auteur et occasionnant un trouble considérable à la santé et sécurité publique dans ce département frappé par une importante délinquance liée au trafic et à l'usage de la drogue

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CC

cr

6079a8639ba5988459c4d0e0

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a ordonné la confiscation des scellés (argent et drogue

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