X... a perdu toute possibilité de promotion professionnelle et de voir sa rémunération augmentée par l'évolution de son coefficient ; qu'en effet, l'important taux d'incapacité de M.

cependant de rechercher si l'état de la victime au 5 octobre 1979 et l'importance de ses lésions à cette date ne constituaient pas l'une des suites possibles d'une intervention rendue nécessaire par l'évolution

350 après trois ans de pratique dans l'échelon 310, la convention collective nationale instaure donc un passage automatique au coefficient supérieur dans la catégorie concernée, dans le cadre d'une évolution

faisant valoir qu'un contrat conclu pour une durée supérieure à dix ans aurait été contraire à la loi du 14 octobre 1943 relative aux clauses d'exclusivité et ne se justifiait pas pour un matériel que l'évolution

invoqué, à cet égard : - la violation de la clause d'exclusivité stipulée dans la convention du 5 avril 1984 ; - les retards dans la livraison ; - le maintien de prix non compétitifs au regard de l'évolution

rupture du mariage crée dans les conditions de vie respective des époux s'apprécie, aux termes de l'article 271 du Code civil, en tenant compte aussi bien de leur situation au moment du divorce que de l'évolution

Y... avaient été en évolution constante, même après 1980 ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée par les conclusions de M.

271 du Code civil, le montant de la prestation compensatoire doit être fixé en fonction de la situation des époux non seulement au moment du prononcé du divorce, mais également en fonction de son évolution

, avait dû suivre la politique commerciale élaborée par la société-mère; que, depuis son embauche, l'assiette de calcul de la rémunération du salarié avait tenu compte de cette politique et de son évolution

mois ; qu'il s'évince de ces textes que le titulaire d'un BTS engagé dans un poste correspondant à une spécialité conforme à son diplôme doit bénéficier de la classification minimale garantie et de l'évolution

la première fois devant la cour d'appel de la société Axa collectivités , alors, selon le moyen : 1 ) que constitue un élément nouveau révélé par la notification du jugement et constituant une évolution

Y... stipulait que la caution déclarait suivre parfaitement l'évolution de la société cautionnée et dispensait expressément la banque de l'en informer ; qu'en n'ayant pas pris en compte cette clause de

années, alors « que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

ALORS QUE la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de

Pour son évolution de carrière (augmentations salariales et promotions), il bénéficiera des dispositions de l'article 14-4-1 de l'accord du 13 février 2009 relatives aux mandats lourds de niveau national

civile ; 3 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

syndical Thomson-CSF Airsys du 16 janvier 1996 ; 2 / qu'aucune obligation légale ne pèse sur l'employeur de recevoir individuellement les représentants du personnel régulièrement pour aborder l'évolution

[U]… participait aux évolutions et au renouvellement des équipements en accompagnant les entreprises extérieures, en leur apportant une assistance technique et en anticipant leurs interventions pouvant