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9 322 résultats pour « faciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372678cd58014677425d53

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

question du litige était de savoir si l'association, tiers aux contrats, mais investie par délégation d'une mission de service public, était intervenue dans la détermination des prestations dues à la famille

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL EYLAU MAXILLO-FACIALE

SIREN 481155877Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/07/2026

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Modifications diverses

CENTRE BORDELAIS DE CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE

SIREN 419608492Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE DE LA LOIRE

SIREN 832717649Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet d'Orthopédie dento-faciale KARINE QUEAU JACQUES

SIREN 797998515Greffe du Tribunal de Commerce de brest

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet ORL et Chirurgie Cervico-faciale Dr Anderes Maria Lucia

SIREN 390904225Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/07/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300129

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

véritables propriétaires de la parcelle U n° [Cadastre 8] pour leur proposer d'acquérir celle-ci, soit moins de trente ans avant l'assignation en justice, les consorts [Z] ne tenaient aucunement la famille

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100618

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

énoncer, pour refuser de se dessaisir au profit des juridictions des enfants compétentes pour le Val-de-Marne où demeuraient désormais les parents, que le mineur « a tous ses repères dans la Somme (famille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301342

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

allée et condamnés à supprimer les ouvrages édifiés sur celle-ci ; Attendu que M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de dire qu'ils ne font pas la preuve de ce que l'allée bordant la façade

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04147

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

un délai de six mois ; "aux motifs que le contexte dans lequel les faits ont été commis, soit en province, dans une région insulaire, dans une zone géographique réduite où les gens se côtoient facilement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00193

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00194

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain , liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00195

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00196

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00197

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00198

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00199

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00200

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain , liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00201

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain , liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00202

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain , liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00203

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00204

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00205

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00206

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

auprès du garant du caractère certain, liquide et exigible de la créance qu'il allègue, cependant que le fait d'avoir été privé de la possibilité de justifier plus facilement du caractère certain, liquide

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200359

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

relatif à la recherche de preuves de faits de concurrence déloyale, qui nécessite un nécessaire effet de surprise pour prévenir le risque de dépérissent des éléments de preuve, ainsi que de la nature facilement

Source officielle