en une faute de gestion, que M.

des dispositions de l'article L. 122-44, alinéa 2 du Code du travail, l'existence de nouveaux griefs autorise l'employeur à faire état de faits précédemment sanctionnés moins de trois ans auparavant pour

de la preneuse ; 2°) que constitue une grave faute de surveillance le fait de laisser, dans un logement d'habitation, une enfant de trois ans et demi dépourvue de discernement et ayant à sa portée un

le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1999) d'avoir décidé que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que lorsque

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; qu'au soutien de sa demande au titre de la reconstruction

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 mai 2022), le 5 juillet 2006, lors du règlement de la succession de [J] [D], M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 décembre 2021), M.

Y... m'a demandé de ne pas tenir compte de cet avertissement, que c'était pour la forme, mais dans ce cas il ne faut pas faire d'avertissement.

n'était pas établie ; qu'en décidant que le fait que ce dernier n'a pas été pénalement sanctionné n'interdisait pas aux juridictions sociales d'apprécier la gravité des fautes commises, lesquelles reposent

mai 2013 un contrat de travail avec un autre club professionnel de volley-ball, le salarié a ''pris acte'' de la rupture de son contrat de travail par lettre du 27 mai 2013 ; Attendu que l'employeur fait

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

: que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé qu'aucune faute civile n'était imputable à M. [U] à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite et a, en conséquence, débouté M.

à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré n'ont pas répondu à ses conclusions selon lesquelles le contrat était nul du seul fait

à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de rupture anticipée de contrat, d'indemnité de précarité et de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que les faits