le fonctionnement est perturbé, oblige l'employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié ; pour justifier le licenciement, il faut donc que deux conditions soient réunies : - l'absence du salarié

du contrat de travail ou des relations de travail ; que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié et qui constitue une violation des obligations découlant

; qu'ainsi, le débat oral et contradictoire instauré par la procédure de vérification n'avait pas lieu d'être avec une personne qui n'apparaît pas comme le responsable de l'entreprise, même s'il y exerce

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié ; qu'il en résulte que la lettre de licenciement doit énoncer expressément la perturbation dans

motif que son absence prolongée compromettait le fonctionnement de l'association et qu'il n'était plus possible de continuer à avoir recours à des contrats à durée déterminée ; Attendu que l'employeur fait

en recrutement et formation par la société Groupe Wesford ; qu'absente pour cause de maladie sans interruption à compter du 11 avril 2001, elle a été licenciée le 18 avril 2002 au motif que les perturbations

X... et à son assureur, l'Entreprise maritime, la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

I... de ses demandes à ce titre, que les reproches faits à l'employeur « n'étaient pas caractérisés en ce qu'ils constitueraient des faits qui pris dans leur ensemble laisseraient présumer l'existence

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur

dont le fonctionnement est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que, si l'article L. 122-45 du Code du travail, qui fait

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que, si l'article L. 122-45 du Code du travail, qui fait

grave que si elle a perturbé le fonctionnement de l'entreprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que la faute grave était caractérisée car convoquée à un entretien préalable dès le 19 février

octobre au 2 novembre 2009, a perturbé gravement la bonne marche de l'entreprise, n'apporte toutefois rien aux débats permettant de constater cette perturbation, Attendu qu'il en résulte que, contrairement

dont le fonctionnement est perturbé obligeant l'employeur à pourvoir au remplacement définitif du salarié; qu'il appartient à l'employeur d'établir à la fois la perturbation engendrée par le prolongement

malgré son opposition, était sans influence sur la qualification professionnelle et le salaire de celui-ci, que cette décision avait été dictée par une meilleure organisation d'un service gravement perturbé

AUX MOTIFS énoncés au deuxième moyen ALORS QUE si l'article L.1132-1 du Code du travail ne s'oppose pas au licenciement motivé par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé

G... soutient que l'entreprise Multivac France ne démontre pas que ses absences ont entraîné des perturbations dans le fonctionnement normal de l'entreprise, et que son remplacement définitif était une

X... à cette époque avaient d'autant plus perturbé le fonctionnement du service de la cave que la société n'en avait été avisée chaque fois qu'au tout dernier moment ; qu'en l'absence de réponse à ce moyen

n'était pas constitutif d'une faute grave ; qu'en ne s'interrogeant pas sur le point de savoir si la perturbation constatée sur la vie familiale des deux époux ne révélait pas un abus de l'employeur dans