[Q] [W] [S], la société Crédit immobilier de France, la société Crédit foncier de France, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 21 janvier 2015, qui les

Y..., l'association du domaine équestre de la Tireloubie et la société Equhis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

ne pouvait communiquer les copies de rapport d'expertise à la société civile immobilière La Dame de l'Est que pour les besoins de sa propre défense ; que le seul fait que la société civile immobilière

[...], société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en la personne de M.

Bernard X..., demeurant à Land Rohan, 44360 Vigneux-de-Bretagne, 2 / de la société civile immobilière (SCI) de la Pointe d'Ivry, dont le siège est à Land Rohan, 44360 Vigneux-de-Bretagne, 3 / de

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Ruelle

Gérard Y..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société GM, contre l'arrêt rendu le 18 avril 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, DU 2 MARS 2023 La Société civile immobilière Pasel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-14.068 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s C 17-27.647 et D 17-27.648 formés par la société Immo horizon 2000, société civile immobilière, dont le siège est [...] , [...], contre deux

B... était associé majoritaire dans une société immobilière qui louait notamment ses locaux à la société Stock AZ, il lui appartenait de rechercher si l'activité de la société Stock Inter, que M.

à la société [Personne physico-morale 1], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], chez M.

de la société faisait d'elle une professionnelle de l'immobilier, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la société, ses associées et sa gérante n'étaient pas dépourvues

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société JCM, société civile immobilière, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la

Jean-Claude B..., demeurant ... (13ème), en qualités de mandataire liquidateur de la société Jaurès Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège social et ... (19ème), 2 / de M.

civile immobilière Daniel Y...

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Feaugas, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux

chambre), dans le litige l'opposant à la société Locabox Fouesnant GHM, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane Z... épouse Y..., demeurant Rond Point de l'Europe, 83340 Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Les Jardins de Boulingrain, dont