X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Generali France, les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : V 22-16.321 Demandeur : la société Areas dommages et autres Défendeur : la société Generali IARD et autres Requête n

[Z], son assureur, la société Generali assurances Iard (société Generali), et la société Technibel, devenue la société Elektroclima, en indemnisation du coût de remplacement de la pompe à chaleur et de

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'assureur tendant à voir limiter sa garantie à hauteur de 20,90 % du montant des condamnations, alors, selon le moyen : 1 / que l'anesthésie est une prémédication ayant pour effet la privation générale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-10.635 Demandeur(s) : la société Generali Iard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-14.677 Demandeur(s) : la société Générali Iard Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Y... et de la société Allianz, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, l'avis de M.

La société Generali Vie verse aux débats un document intitulé "règlement général des avances sur le contrat Chevrillon-Philippe Continentale 1007" ce qui correspond à la référence du contrat conclu avec

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les conclusions de M.

base légale au regard de l'article 2044 du Code civil ; 3 ) que les commissions dues à un salarié constituent un élément du salaire, dès lors qu'elles présentent un caractère de constance, de généralité

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

l'employeur fait grief au jugement de le débouter de sa demande d'annulation de ce scrutin, alors, selon le moyen, que l'usage, pour être pris en compte, doit répondre à trois conditions cumulatives : généralité

le pourvoi formé par la société anonyme Point bleu, dont le siège est à Saint-Egrève (Isère), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son président directeur général

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A... et son assureur la compagnie Generali Belgium et le Fonds de garantie des accidents de circulation et de chasse (FGA), en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la CPAM),