X... reconnaissait avoir pris possession de cette plaquette et en s'abstenant de répondre à ces écritures, les juges du fond, qui se sont mis en contradiction avec les pièces de la procédure, ont privé

réassurance mutuelle agricole de Centre Manche-Groupama Centre Manche (l'assureur) les ont assignés en réparation des préjudices causés par l'incendie ; Attendu que l'association et l'assureur font grief

Z... et dont il y a lieu de déduire qu'elle reflète sa position : "Monsieur Y...

fonctions de directeur de l'agence de [Localité 1] ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 juillet 2010 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief

le siège est [...] , 7°/ à la société Chryso, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La société Axa France IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe

dans le hangar 17 du site ; qu'à la suite du départ de grandes enseignes, la société "Les jardins des quais" a signé le 16 juillet 2007 un avenant avec le port autonome de Bordeaux pour revoir le positionnement

X... signaient ce courrier après y avoir apposé la mention " bon pour accord " ; que le grief fait à M.

Le grief de la première branche est, dès lors, nouveau et mélangé de fait et de droit. 12.

ce qu'il a accepté en signant un document d'approbation de cette nouvelle règle ; que le 8 octobre 2012, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société Kaufman & Broad n'avait pas qualité à agir en nullité et en résolution des contrats de vente conclus entre la

Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nesi, Greff-Bohnert, M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 25 mars 2015 d'AVOIR condamné M.

des positions contraires ou incompatibles entre elles dans des conditions qui induisent en erreur son adversaire sur ses intentions ; qu'en l'espèce, Mme [U] avait soutenu, dans un premier temps, que

Le 30 décembre 2017, a été adoptée la loi n° 2017-1839, qui a créé, au sein du code de l'énergie, l'article L. 341-4-3 prévoyant que les prestations de gestion de clientèle réalisées par les fournisseurs

Les salariés font grief aux arrêts de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors « que le motif économique s'apprécie, lorsque l'employeur appartient à un groupe, au niveau du secteur d'activité du groupe

lieu les fonctions de chef de produits en charge de l'activité pneumatiques et roues tôles ; qu'il a été licencié pour faute le 18 avril 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

du vingt-neuf mars deux mille dix-sept.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme [K] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen commun produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour les demandeurs aux pourvois principaux, IL EST FAIT GRIEF aux arrêts confirmatifs

tiers, et pas seulement à la production vendue, la cour d'appel, qui a dénaturé le rapport d'expertise, a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs

[H] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.