. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 513, 591 et 593 du code

désignés à s'adjoindre le concours de M.

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour tentative d'exportation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à 3 018 930 francs

à l'expert pour la remise de son rapport et au délai de consignation de la provision imparti à la société Chiappa Firearms SRL et, statuant à nouveau sur ces points, d'AVOIR dit que l'expert sera saisi

, le règlement 3183-80 n'ayant pas voulu instituer au profit des exportateurs un droit à frauder de 5 % les subventions européennes ; " alors, d'une part, que, sauf accord exprès du prévenu, les juges

X... ; aucun bilan de cette société n'est produit, ni d'attestation d'un expert comptable ; que l'administration fiscale a redressé les déclarations de revenus 2008 et 2009 de M.

condamné la SARL JIM à procéder aux travaux destinés à conforter le talus, tels qu'ils seront définis par l'expert à condition que celui-ci constate l'urgence et dans cette hypothèse, dit qu'elle devra

fourni par la société Thor ; que la société Texdecor, prétendant que le tissu présentait des tâches brunes après avoir été posé, a obtenu, en référé la désignation d'un expert puis a assigné la société

X..., ce dernier en tant que gérant de fait desdites sociétés, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs précités ; que le tribunal ayant retenu leur culpabilité, les deux sociétés,

PIERRE COUPABLE D'EXPORTATION SANS DECLARATION DE MARCHANDISES PROHIBEES ; AUX MOTIFS QUE SI LE DESTINATAIRE EST NORMALEMENT L'ACQUEREUR DE LA MARCHANDISE AVEC LEQUEL L'EXPORTATEUR A TRAITE OU TOUT AU

A EXPORTE, ENTRE LE 23 JUIN 1961 ET LE 30 AVRIL 1964, A DESTINATION DE LA GRANDE-BRETAGNE, PAR LE BUREAU DE DOUANE D'ORLY, 194 218 TUBES POUR LA RECEPTION RADIO-ELECTRIQUE, MARCHANDISES CONTINGENTEES A

Ainsi, la division papier du groupe a été particulièrement impactée puisque sur 2010 et 2011, le résultat d'exploitation était déficitaire, au titre de chacun des deux exercices, pour un montant cumulé

polonais, des engrais destinés à être importés en France par le groupe Agrium-Europe ; qu'avant l'importation en France, la société Agro-Baltic a revendu les marchandises à la société Rellmann qui, elle-même

plus de la moitié à destination de la SASU ABC Food pour des montants annuels de l'ordre de 300.000 € en 2015, 2016 et 2017 ; qu'enregistrée au service des impôts des entreprises étrangères de la direction

Y..., victime d'un accident dont Djamel X... a été déclaré entièrement responsable, la somme de 309 689 francs ; "aux motifs qu'aux termes d'un rapport particulièrement précis, l'expert-comptable désigné

POUR DIRECTRICE A IMPORTE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE SOUS LA DENOMINATION DE FRIPERIE DES MARCHANDISES D'UNE VALEUR DE 589090,04 FRANCS DESTINEES A ETRE REVENDUES A DES COMMERCANTS ETABLIS EN AFRIQUE NOIRE

BLYTRONICS Limited, société de droit anglais, dont le siège social est à Port Louis (Ile Maurice), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit

de produits pharmaceutiques et d'autre part le fait d'avoir laissé perdurer la fabrication et la commercialisation de ces produits non conformes nonobstant l'interdiction de la police sanitaire, constituent

est leur valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation à destination du territoire douanier de la Communauté

aux débats, et notamment des notes de l'expert, que le système de chauffage ne fonctionnait pas et que ces désordres rendaient les logements en cause impropres à leur destination, que la société Everbat