X... de sa demande en paiement de la rente invalidité, au motif que du 14 mai 1998 au 1er août 1999 il était en incapacité temporaire totale et que son taux d'incapacité permanente ne pouvait être fixé

X... ne se trouvait plus en incapacité temporaire totale ; que, le 25 octobre 2002, M. et Mme X... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance la banque et l'assureur notamment en garantie,

complémentaire, ainsi qu'une autre de 30 000 francs en réparation de son préjudice personnel ; "aux motifs que X... n'est pas fondé à réclamer la totalité de ses salaires pendant les périodes d'incapacité

X..., une indemnité de 72 000 francs au titre de l'incapacité temporaire totale, sans se fonder sur les revenus réellement perçus par la victime à l'époque de l'accident ; Mais attendu que la cour d'appel

temporaire de travail et assistance » ; qu'il était ajouté peu après : « la garantie Incapacité temporaire totale de travail n'est accordée ni aux personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle lors

DEFINITIVE DE LA VICTIME DANS UN ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE, ET FIXE A 400 000 F LE PREJUDICE PHYSIOLOGIQUE ENVISAGE DANS TOUTES SES CONSEQUENCES, TEL QUE CHIFFRE PAR LE JUGEMENT ENTREPRIS, C'EST-A-IRE L'INCAPACITE

DOLORIS, ET A L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE DURANT TOUTE LA PERIODE D'INCAPACITE TEMPORAIRE, ET DE N'AVOIR PAS ADMIS LE PREJUDICE RESULTANT DE CE QUE DAME Z...

Mme Y..., civilement responsable à verser à Mme Z... une somme de 2 298 337, 34 francs au titre de l'indemnité complémentaire, avec intérêts de droits ; " aux motifs que la Cour considère que l'incapacité

étaient proposées, pour les garanties suivantes : capital décès et invalidité absolue et définitive : 50 000 francs ; rente annuelle en cas d'invalidité permanente : 10 000 francs ; indemnité en cas d'incapacité

au titre de l'assurance "sécurité conducteur" souscrite par son père, propriétaire du véhicule, et garantissant les dommages corporels du conducteur ; que l'assureur a refusé de prendre en charge l'incapacité

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1° que le droit au paiement d'une allocation journalière pour incapacité temporaire auquel peut prétendre l'avocat tant que

(Bertrand), partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1986, qui, pour coups et blessures ayant entraîné une incapacité temporaire totale

D'AVOIR OMIS DE PRENDRE EN COMPTE POUR DETERMINE L'INDEMNITE, REPARANT L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA VICTIME, LE COMPLEMENT DE SALAIRES VERSE PAR L'EMPLOYEUR A CHARDON, PENDANT LA PERIODE D'INCAPACITE

temporaire totale, conformément à la demande de madame X...: / - incapacité temporaire totale du 16 mars 2005 au 29 juillet 2005, date de fin du nursing, / - incapacité temporaire partielle à 20% du 30

l'intermédiaire d'un tiers, et que la circonstance que la convention collective ait prévu l'affectation de la part des cotisations complémentaires au financement des indemnités journalières complémentaires d'incapacité

des indemnités pour des interruptions d'activité professionnelle en 1988; que se plaignant d'une rechute et soutenant être en droit d'être indemnisée dès lors que la durée totale de ses périodes d'incapacité

du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève qu'il résulte des documents produits qu'à l'exception de l'année 1981 principalement prise en considération au regard de l'incapacité

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société CRI de l'ensemble de ses demandes concernant le coût moyen d'incapacité temporaire relatif à la maladie professionnelle de M.

donc continué à se faire sentir plusieurs années après la date de consolidation ; que pourtant, la cour d'appel, qui a constaté l'existence d'un préjudice résultant d'une perte de revenus due à l'incapacité

CONDAMNATION LE MONTANT DES INDEMNITES JOURNALIERES DONT LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE AVAIT DEJA OBTENU LE REMBOURSEMENT, EN SORTE QUE LA VICTIME A BENEFICIE D'UNE DOUBLE INDEMNISATION A SAVOIR INDEMNITE D'INCAPACITE